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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 39/113

Comme norme
  1. 8C_859/201229.07.2013Assurance-accidents · Travail à temps partiel · Calcul de la durée hebdomadaire moyenne de travail
  2. 8C_892/201229.07.2013Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  3. 8C_76/201323.07.2013Kausalité en matière d'accidents · Suppression des indemnités journalières · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  4. ATF 139 V 47318.07.2013Art. 15 al. 2 et 3 LAA ; art. 24 al. 1 OLAA . Lorsqu'un assuré a perçu, durant l'année qui a précédé l'accident, un revenu réduit non pas en raison d'une maladie passagère mais parce qu'en raison de son invalidité, il n'a été durablement en mesure d'exercer une activité lucrative
  5. 8C_1038/201218.07.2013gain assuré · Rente complémentaire des survivants · Décision incidente
  6. 8C_393/201318.07.2013Causalité naturelle · Assurance-accidents · Droit d'être entendu
  7. 8C_767/201218.07.2013Notion d'accident · Erreur médicale constitutive d'un accident · Droit d'être entendu
  8. 8C_788/201217.07.2013Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  9. ATF 139 V 46412.07.2013Art. 15 LAA ; art. 22 al. 3 et art. 23 al. 3 OLAA ; gain assuré déterminant pour le calcul de l'indemnité journalière d'un travailleur temporaire. Salaire déterminant pour l'indemnité journalière en faveur d'un travailleur temporaire victime d'un accident peu après la prise du tr
  10. 8C_703/201212.07.2013recours en matière de droit public · Activité lucrative irrégulière · gain assuré
  11. 8C_57/201308.07.2013Clôture du cas et suspension des indemnités journalières · Amélioration notable de l'état de santé · Révision de la rente
  12. 8C_177/201327.06.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Perte de gain
  13. 8C_551/201226.06.2013Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Statu quo ante / statu quo sine · Valeur probante des expertises médicales
  14. 8C_779/201225.06.2013Révision de la rente d'invalidité · Surveillance de l'assuré · Force de chose jugée en matière de prestations périodiques
  15. 8C_700/201119.06.2013Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées
  16. 8C_24/201318.06.2013Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  17. 8C_97/201318.06.2013Activité lucrative dépendante · Qualité de travailleur · Assurance-accidents obligatoire
  18. 8C_1002/201217.06.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide
  19. 8C_325/201317.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales · Droit d'être entendu
  20. 8C_277/201307.06.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  21. 8C_354/201306.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas d'évolution psychique défavorable · Gravité de l'accident
  22. 8C_376/201206.06.2013Stabilisation de l'état de santé · Faits nouveaux dans la procédure d'assurance sociale · Pseudarthrose
  23. 8C_406/201206.06.2013Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux
  24. 8C_117/201304.06.2013Causalité naturelle · Rechute · Séquelles tardives
  25. 8C_193/201304.06.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  26. ATF 139 V 33131.05.2013Art. 20 al. 2 et 3 LAA ; art. 32 al. 2 OLAA ; rente complémentaire. Il n'y a pas d'application analogique de l' art. 32 al. 2 OLAA dans le cas où un accident justifiant le droit à une rente d'invalidité est survenu avant (même si c'est de peu) l'événement ayant donné naissance à
  27. 8C_101/201331.05.2013Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Coup du lapin de la colonne cervicale
  28. 8C_17/201331.05.2013Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Application par analogie de droit réglementaire · principe d'égalité de traitement
  29. 8C_85/201329.05.2013Assurance-accidents · Causalité adéquate · Maxime d'office
  30. 8C_686/201228.05.2013Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident et de coup du lapin · Critères de l'adéquation · Droit d'être entendu
  31. 8C_826/201228.05.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Interdiction de cumul des atteintes à l'intégrité · Appréciation des preuves
  32. 8C_282/201327.05.2013Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Exigence du facteur extérieur
  33. 8C_518/201227.05.2013Causalité adéquate · Coup du lapin · Clôture du cas
  34. 8C_15/201324.05.2013Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  35. 8C_1029/201222.05.2013Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
  36. 8C_86/201308.05.2013Maladie professionnelle · Valeur probante des expertises · BPCO
  37. 8C_122/201307.05.2013Protection de la confiance dans l'indication des voies de droit · Négligence procédurale grave · Délai de recours
  38. 8C_491/201203.05.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  39. 8C_716/201203.05.2013Assurance-accidents · Révision de la rente · Taux d'invalidité
  40. ATF 139 V 32702.05.2013Art. 6 al. 2 LAA ; art. 9 al. 2 let. a OLAA ; lésions corporelles assimilées à un accident. Une fracture du calcanéum à la suite d'un violent coup de talon contre le sol constitue une lésion corporelle assimilée à un accident dans la mesure où elle n'est pas manifestement imputab
  41. 8C_101/201202.05.2013Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. 8C_380/201202.05.2013Revenu sans invalidité (revenu hypothétique) · Vraisemblance d'une formation professionnelle ultérieure · Revenu
  43. 8C_330/201219.04.2013Lien de causalité · Statu quo ante / statu quo sine · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  44. 8C_838/201219.04.2013incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents
  45. 8C_332/201218.04.2013Soins à domicile · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  46. 8C_708/201216.04.2013Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  47. 8C_81/201316.04.2013Traitement médical · Assurance-accidents · Capacité de travail
  48. 8C_295/201215.04.2013Maladie professionnelle · Lien de causalité · Causalité naturelle
  49. 6B_543/201211.04.2013Lésions corporelles graves par négligence · Mise en danger par infraction aux règles de l'art de la construction · Position de garant fondée sur l'ingérence
  50. 8C_208/201209.04.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Revenu hypothétique