LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 41/113
Comme norme- 8C_352/201227.12.2012
- 8C_411/201227.12.2012Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Assurance-accidents
- 8C_464/201221.12.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_684/201221.12.2012Examen du rapport de causalité adéquate · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_727/201221.12.2012Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Clôture du cas
- 8C_521/201220.12.2012incapacité de travail · Observation · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_959/201119.12.2012Causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Tableau clinique typique d'un traumatisme de type "coup du lapin"
- 8C_685/201218.12.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteinte à la santé psychique
- 8C_453/201214.12.2012Causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
- 8C_709/201213.12.2012Chose jugée · Allégation de fait nouvelle irrecevable · Procédure intentée par malice
- 8C_549/201212.12.2012Révision de la rente · Révision procédurale · Assurance-accidents
- 8C_90/201212.12.2012Kausalité en matière d'accidents · Clôture du cas sans séquelles · Examen du rapport de causalité adéquate
- 8C_71/201211.12.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_481/201210.12.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_736/201210.12.2012Clôture du cas en assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident
- 8C_926/201107.12.2012Évaluation de l'invalidité · Travail raisonnablement exigible · Arbitraire
- 8C_544/201205.12.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 8C_726/201205.12.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- ATF 138 V 52204.12.2012Art. 39 LAA ; art. 50 OLAA : entreprise téméraire; réduction des prestations. Pour qu'une action soit qualifiée d'entreprise téméraire, il faut que la personne assurée s'expose sciemment à un danger particulièrement grave. L'élément subjectif de la connaissance se rapporte à la s
- 8C_274/201204.12.2012Décision incidente · Réduction des prestations pour risque · Négligence grave
- 8C_722/201204.12.2012gain assuré · Augmentation hypothétique du taux d'activité · Recours contre une décision de renvoi
- 8C_780/201104.12.2012Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Impotence de degré faible · Actes ordinaires de la vie
- 8C_607/201203.12.2012Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_252/201230.11.2012décision finale · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 8C_253/201229.11.2012Assurance-accidents · Lien de causalité · Droit d'être entendu
- 8C_795/201228.11.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_592/201223.11.2012Assurance-accidents · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_535/201220.11.2012Notion d'accident · traitement dentaire · nerf lingual
- 8C_287/201215.11.2012Assurance-accidents · Coordination de la sécurité sociale · Domicile au sens du droit des assurances sociales
- 8C_771/201115.11.2012Méthode de comparaison des revenus · Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants · Exigibilité de la reconversion professionnelle
- 8C_821/201114.11.2012Incapacité de gain · Causalité naturelle · adéquation
- 8C_47/201212.11.2012Suspension des prestations d'assurance · Causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 8C_40/201207.11.2012Maladie professionnelle · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 8C_626/201207.11.2012Taux d'invalidité · Rente transitoire · revenu sans invalidité
- ATF 138 V 46306.11.2012Art. 25 al. 3 LPGA ; art. 41 et 141 al. 2 RAVS ; droit du salarié au remboursement de cotisations payées en trop; rectification du CI. Une erreur d'écriture (corrigible dans la procédure en rectification) est niée (consid. 3). Le salarié dispose, vis-à-vis de la caisse de compens
- 9C_648/201106.11.2012recours en matière de droit public · Actions de collaborateurs · Obligation de cotiser à l'AVS
- 8C_517/201201.11.2012Lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine · Répartition du fardeau de la preuve en cas de suppression de prestations
- 8C_638/201230.10.2012Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Causalité naturelle et adéquate · Assurance-accidents
- 8C_746/201229.10.2012Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Traumatisme par soulèvement
- 8C_657/201218.10.2012Lien de causalité · Examen du caractère adéquat en cas de troubles psychiques · incapacité de travail
- 8C_850/201117.10.2012Taux d'invalidité · force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 6B_419/201216.10.2012Homicide par négligence · Position de garant · violation du devoir de diligence
- 8C_343/201216.10.2012Assurance-accidents · Réduction de prestations en raison d'une rixe · Assistance judiciaire
- 8C_396/201216.10.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_547/201216.10.2012Assurance-accidents obligatoire · Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante
- 8C_277/201212.10.2012Amélioration notable de l'état de santé · Évaluation prospective de l'amélioration notable · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- 8C_647/201228.09.2012Assurance-accidents · Accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
- 8C_335/201227.09.2012Causalité naturelle · Maxime d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_685/201125.09.2012Nouvelle décision · Restitution de prestations d'assurance sociale · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- 8C_605/201221.09.2012Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité