LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 35/113
Comme norme- 8C_462/201418.11.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- 8C_124/201414.11.2014recours en matière de droit public · Appréciation des preuves et valeur probante d'une expertise médicale · Causalité naturelle
- 8C_39/201412.11.2014Notion d'accident · Caractère extraordinaire du facteur extérieur pour les actes médicaux · Soudaineté de l'atteinte
- 8C_526/201410.11.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- 8C_429/201306.11.2014Maladie professionnelle · Rapport de causalité dans la maladie professionnelle · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 8C_256/201403.11.2014Causalité naturelle et adéquate · Status quo sine / Status quo ante · Appréciation des preuves et degré de la preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_520/201429.10.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
- 8C_308/201417.10.2014recours en matière de droit public · Octroi de prestations en espèces de l'assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité
- 8C_347/201415.10.2014Rente transitoire · Revenu d'invalide · Comparaison des revenus
- 8C_547/201415.10.2014Indemnité de transition · Contrôle des ordonnances · Droit d'être entendu
- 8C_322/201410.10.2014Causalité naturelle · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_451/201410.10.2014Accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur
- 8C_640/201308.10.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Évaluation de l'invalidité
- 8C_784/201307.10.2014Assurance-accidents · Lésions assimilées à un accident · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
- 8C_796/201330.09.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
- 8C_58/201424.09.2014Droit d'accès à un tribunal · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
- 8C_419/201423.09.2014Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
- 8C_565/201423.09.2014gain assuré · Fixation de la rente en cas de plusieurs accidents · concierge
- 8C_183/201422.09.2014Notion de travailleur en droit de l'assurance-accidents · Protection d'assurance pour les volontaires · Conflit de compétence entre assureurs-accidents
- 4A_206/201418.09.2014Recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
- 8C_585/201315.09.2014Maladie professionnelle · Appréciation des preuves médicales · Causalité qualifiée
- 8C_457/201405.09.2014Révision d'une prestation durable · Soins à domicile · Nouvelle décision
- 8C_733/201305.09.2014Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_209/201403.09.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Causalité naturelle
- 8C_454/201402.09.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_99/201402.09.2014Kausalité en matière d'accidents · Valeur probante des expertises médicales · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
- 8C_231/201427.08.2014Notion d'accident · Événement d'effroi · Mesure médicale comme accident
- 8C_159/201426.08.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 8C_489/201426.08.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_10/201418.08.2014Couverture d'assurance-accidents · Fin de la couverture d'assurance · Obligation de continuer de payer le salaire
- 8C_358/201414.08.2014Droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- ATF 140 II 44711.08.2014Art. 1 let. b, art. 2, 5 al. 1, art. 16 al. 1 ALCP ; art. 9 al. 1 et art. 17-23 Annexe I ALCP ; art. 3 et 5 de la Directive 96/71/CE; art. 9 al. 2 let. b LDét ; interdiction d'offrir ses services en Suisse pour une période de deux ans et six mois prononcée à l'encontre d'une entr
- 2C_58/201311.08.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Détachement de travailleurs
- 2C_59/201311.08.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 8C_107/201424.07.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Méthode DAP
- 8C_714/201323.07.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
- 8C_147/201416.07.2014Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur
- ATF 140 V 35614.07.2014Art. 6 LAA ; examen de la causalité adéquate en cas de plaintes de nature psychique consécutives à un accident. En ce qui concerne le caractère adéquat, une infection par le VIH n'est pas propre en soi, selon la jurisprudence applicable en cas d'atteinte à la santé psychique ( AT
- 8C_51/201414.07.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- 8C_354/201410.07.2014Traitement médical · Clôture du cas · Réhabilitation du tendon d'Achille
- 8C_202/201409.07.2014Assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquate en cas d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_170/201404.07.2014Intérêt juridiquement protégé · recours en matière de droit public · Causalité naturelle et adéquate
- 8C_442/201304.07.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- 8C_699/201303.07.2014Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Moyens auxiliaires
- 8C_362/201425.06.2014Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante)
- 8C_443/201324.06.2014Maladie professionnelle · gain assuré · Temps de latence des maladies professionnelles
- 8C_86/201424.06.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 6B_862/201319.06.2014Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · in dubio pro reo
- 8C_707/201319.06.2014Lien de causalité · Assurance-accidents
- 8C_134/201417.06.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · recours en matière de droit public