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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 38/113

Comme norme
  1. 8C_301/201309.12.2013Obligations de collaboration · Causalité naturelle · Souffrances surmontables
  2. 8C_675/201309.12.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  3. 8C_615/201305.12.2013recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation qualifiées
  4. 8C_645/201305.12.2013Protection de la bonne foi · Activité indépendante vs. activité salariée · Assurance-accidents
  5. 8C_163/201328.11.2013Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 8C_976/201228.11.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  7. 8C_446/201314.11.2013Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Causalité naturelle · Amélioration notable de l'état de santé
  8. 8C_594/201311.11.2013Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Prise en compte de l'âge
  9. 8C_401/201308.11.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité du salaire statistique
  10. ATF 139 V 58507.11.2013Art. 17 al. 1, art. 21 al. 4, art. 28 al. 2 et art. 43 al. 3 LPGA ; art. 55 al. 1 OLAA ; durée de la suspension du droit à prestations dans la procédure de révision de la rente en cas de refus temporaire de collaborer. Lorsque l'assureur-accidents met en oeuvre d'office, dans le
  11. 8C_481/201307.11.2013Obligation de collaborer en droit des assurances sociales · Révision de la rente · Principe de la proportionnalité
  12. 8C_697/201305.11.2013Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  13. ATF 139 V 59231.10.2013Art. 16 LPGA ; art. 18 al. 1 LAA ; détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT). Examen des objections de principe soulevées contre la détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT; confirmati
  14. 8C_541/201231.10.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Invalidité · Revenu d'invalide
  15. 8C_687/201229.10.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  16. ATF 139 V 51428.10.2013Art. 18 al. 1 et art. 19 LAA ; art. 30 OLAA ; art. 22 LAI ; art. 68 LPGA ; cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou "définitive" d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré bénéficiaire perçoit
  17. 8C_1015/201228.10.2013Rente transitoire · surindemnisation
  18. 8C_883/201224.10.2013Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 8C_564/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  20. 8C_258/201316.10.2013Prestations de l'assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 8C_195/201315.10.2013Principe de l'unité de la notion d'invalidité · Droit d'être entendu · Jurisprudence relative aux tables de la SUVA pour l'atteinte à l'intégrité
  22. 8C_803/201215.10.2013Révision d'une rente d'invalidité LAA · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  23. 8C_344/201310.10.2013Décision incidente notifiée séparément · Préjudice irréparable · Causalité adéquate en matière d'accident
  24. 8C_233/201309.10.2013Causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Appréciation anticipée des preuves
  25. 8C_376/201309.10.2013Immédiateté de la perception · conducteur de locomotive · Collision avec une personne
  26. 8C_946/201203.10.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  27. 8C_377/201302.10.2013Examen du rapport de causalité adéquate · Clôture du cas · Pratique relative au coup du lapin
  28. 8C_569/201330.09.2013recours en matière de droit public · Obligation de motivation · Rente d'invalidité
  29. 8C_257/201325.09.2013gain assuré · Allocation de renchérissement · Rechute
  30. 8C_380/201324.09.2013incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux
  31. 8C_522/201323.09.2013Causalité naturelle · Rechute · Séquelles tardives
  32. 8C_236/201319.09.2013Concours de plusieurs assureurs-accidents · Renvoi à l'autorité cantonale · Décision sur opposition
  33. 8C_435/201316.09.2013Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Récusation et impartialité
  34. 8C_789/201216.09.2013Nouvelle décision · Indemnité journalière · Salaire déterminant
  35. 8C_62/201311.09.2013Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  36. 8C_346/201310.09.2013recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Âge avancé
  37. 8C_123/201305.09.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du taux d'invalidité · revenu sans invalidité
  38. 8C_497/201305.09.2013Assurance-accidents · Revenu d'invalide · Déduction sur le revenu liée au handicap
  39. 8C_878/201204.09.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  40. 8C_305/201302.09.2013Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  41. 8C_14/201320.08.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  42. 8C_263/201319.08.2013Négligence grave · Causalité adéquate · Réduction des prestations d'assurance
  43. 8C_310/201319.08.2013Révision de la rente · allocation pour impotence · restitution de prestations indûment touchées
  44. 8C_192/201316.08.2013Observation par détective privé · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  45. 8C_317/201316.08.2013Causalité adéquate · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  46. 8C_382/201316.08.2013Clôture du cas en assurance-accidents · Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Droit d'être entendu
  47. 8C_489/201316.08.2013Droit d'être entendu · Kausalité en matière d'accidents · Vraisemblance prépondérante
  48. 8C_970/201231.07.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  49. ATF 139 V 45729.07.2013Art. 8 al. 2 LAA en corrélation avec les art. 7 al. 2 LAA et 13 OLAA; recommandation n° 7/87 "Employés occupés à temps irrégulier" du 4 septembre 1987, révisée le 17 novembre 2008, de la Commission ad hoc sinistres LAA. Pour déterminer si un travailleur à temps partiel occupé irr
  50. 8C_761/201229.07.2013Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Revenu d'invalide