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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 37/113

Comme norme
  1. 8C_719/201319.03.2014Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Traitement médical
  2. 8C_865/201313.03.2014Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Blessure sportive
  3. 8C_290/201311.03.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
  4. 8C_373/201311.03.2014Lien de causalité · Principe du statu quo · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 8C_4/201411.03.2014Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  6. 8C_637/201311.03.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  7. ATF 140 V 13610.03.2014Art. 97 al. 1 et 2, art. 105 al. 2 et 3 LTF ; pouvoir d'examen. Le Tribunal fédéral statue avec un pouvoir d'examen restreint lorsque sont uniquement litigieuses les modalités de paiement de la prestation en espèces (rente d'orphelin) qui, en tant que telle, n'est pas contestée (
  8. 8C_307/201306.03.2014Droit à une audience publique · Indemnité pour changement d'occupation · Causalité naturelle et adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à une maladie professionnelle
  9. 8C_749/201306.03.2014Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · revenu sans invalidité
  10. 4A_552/201304.03.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Réduction du salaire en cours de contrat · Consentement tacite à une modification du contrat
  11. 8C_465/201304.03.2014Réduction des prestations d'assurance en raison d'un crime ou d'un délit · Causalité adéquate · Obligation de motiver le recours
  12. 8C_757/201304.03.2014Clôture du cas · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  13. 8C_368/201325.02.2014Révision de la rente d'invalidité · Révision procédurale · Lien de causalité
  14. ATF 140 V 7724.02.2014Art. 50 al. 1 et 2, art. 53 al. 2 LPGA ; art. 18 LAA ; reconsidération d'une décision d'octroi de prestations fondée sur une transaction passée avec l'assureur-accidents. L'assureur-accidents LAA ne peut pas reconsidérer une décision d'octroi de prestations d'assurance fondée sur
  15. 8C_469/201324.02.2014Nouvelle décision · Révision de la rente · Causalité adéquate
  16. 8C_671/201320.02.2014Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Revenu hypothétique d'invalide · Adaptation du salaire au renchérissement
  17. ATF 140 V 6518.02.2014Art. 17 al. 1 LPGA ; art. 21 al. 3 LAA ; moment déterminant pour l'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives. L'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives doit avoir lieu - comme en cas d
  18. 8C_347/201318.02.2014Notion d'accident · Causalité naturelle · Statu quo ante / statu quo sine
  19. 8C_394/201318.02.2014Révision de la rente · Rechute · Application analogique
  20. 8C_648/201318.02.2014Notion d'accident · Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  21. 8C_682/201314.02.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  22. 8C_758/201314.02.2014rechute et séquelles tardives · Lien de causalité en cas de plusieurs accidents · Obligation de prestations de l'assureur
  23. 8C_316/201310.02.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  24. 8C_492/201310.02.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  25. 8C_653/201310.02.2014Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Status quo sine
  26. 8C_629/201329.01.2014Préjudice irréparable · décision finale · Décision partielle
  27. 8C_604/201328.01.2014Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  28. 8C_616/201328.01.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Obligation de tenir le dossier
  29. 8C_835/201328.01.2014Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Blessure sportive
  30. 8C_676/201324.01.2014décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  31. 8C_689/201324.01.2014Maladie professionnelle · gain assuré · Rente de veuve
  32. 8C_727/201324.01.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Obligation de collaborer de la personne assurée
  33. 8C_702/201321.01.2014Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Lien de causalité
  34. 8C_80/201317.01.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique · Excès positif ou négatif du pouvoir d'appréciation, abus du pouvoir d'appréciation
  35. 8C_588/201316.01.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente transitoire
  36. 8C_296/201314.01.2014Assurance-accidents · gain assuré · Indemnités journalières
  37. 8C_36/201314.01.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  38. 8C_634/201314.01.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
  39. 8C_786/201314.01.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  40. 8C_453/201313.01.2014arrêt de renvoi · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité
  41. 8C_693/201310.01.2014Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. 8C_55/201307.01.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves des expertises médicales
  43. 4A_376/201306.01.2014Privilège de responsabilité · Action directe · Langnau im Emmental
  44. 8C_662/201306.01.2014Préjudice irréparable · Causalité naturelle et adéquate · Kausalité en matière d'accidents
  45. 8C_567/201330.12.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
  46. 8C_779/201330.12.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique
  47. ATF 140 V 4120.12.2013Art. 15 al. 2 et 3 LAA ; art. 22 al. 1 et 4 ainsi qu' art. 24 al. 2 OLAA ; montant maximum du gain assuré dans les cas d'application de la réglementation spéciale prévue à l' art. 24 al. 2 OLAA . Lorsque le droit à la rente prend naissance seulement cinq ans après l'événement ass
  48. 8C_298/201320.12.2013Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide · Parallélisation des revenus comparés
  49. 8C_638/201317.12.2013Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  50. 8C_412/201311.12.2013Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux