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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 43/113

Comme norme
  1. 8C_597/201110.05.2012Distinction activité indépendante/dépendante · Sous-traitant · Assurance-accidents
  2. 8C_875/201110.05.2012Capacité de travail · Causalité adéquate en matière d'accident · Appréciation des preuves
  3. 8C_89/201210.05.2012adéquation · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  4. 8C_933/201109.05.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  5. 8C_953/201109.05.2012Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  6. 8C_84/201207.05.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  7. 8C_568/201104.05.2012Appréciation des preuves · Crédibilité et valeur probante des déclarations · Assurance-accidents
  8. ATF 138 V 24803.05.2012Art. 6 al. 1 LAA ; causalité adéquate en cas de tinnitus. En présence d'un tinnitus qui n'est pas attribuable à une atteinte organique objectivable d'origine accidentelle, le rapport de causalité adéquate avec l'accident ne peut pas être admis sans faire l'objet d'un examen parti
  9. 8C_498/201103.05.2012Acouphène · Examen du caractère adéquat en cas de suites d'accident · Jurisprudence relative au coup du lapin
  10. 8C_777/201101.05.2012Indemnité de transition · Indemnité journalière d'accident · Restitution de prestations indûment perçues
  11. 8C_85/201201.05.2012Assurance-accidents · Traitement médical · Principe des prestations en nature
  12. 8C_108/201230.04.2012Maladie professionnelle · Maladie listée · Appréciation anticipée des preuves
  13. 8C_34/201230.04.2012Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents
  14. 8C_165/201225.04.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  15. 8C_820/201125.04.2012indemnité pour atteinte à l'intégrité · Kausalité en matière d'accidents · Status quo sine vel ante
  16. 8C_896/201123.04.2012Maladie professionnelle · Causalité adéquate · Réduction des prestations
  17. 8C_367/201112.04.2012conditions de recevabilité · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents
  18. 8C_142/201210.04.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  19. 8C_414/201102.04.2012Causalité adéquate · Statu quo sine · Coup du lapin
  20. 8C_806/201130.03.2012Kausalité en matière d'accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu
  21. 8C_21/201227.03.2012Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires · Surenchère d'expertise
  22. 8C_480/201020.03.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  23. 8F_11/201015.03.2012Révision · Qualité pour demander la révision · Qualité de partie
  24. 6B_566/201113.03.2012Lésions corporelles graves par négligence · Danger causé par la violation par négligence des règles de l'art de la construction · Position de garant fondée sur l'ingérence
  25. 8C_452/201112.03.2012Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
  26. 8C_636/201109.03.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  27. 8C_575/201106.03.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  28. 8C_659/201106.03.2012Assistance judiciaire · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  29. 8C_50/201201.03.2012Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Déclarations de la première heure
  30. 8C_17/201229.02.2012Droit d'être entendu · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité naturelle
  31. ATF 138 V 14028.02.2012Art. 21 al. 5 LPGA ; art. 16 LAA . Les indemnités journalières de l'assurance-accidents ne tombent pas sous le coup de la jurisprudence de l'arrêt ATF 133 V 1 consid. 4.2.4.2, selon laquelle la suspension des rentes en cas de détention préventive ne peut intervenir qu'après une c
  32. 8C_377/201128.02.2012Suspension des indemnités journalières pendant la privation de liberté · Jurisprudence sur la suspension des rentes (ATF 133 V 1) · Détention provisoire
  33. 8C_537/201128.02.2012Notion d'accident · Lésions corporelles assimilées à un accident · Facteur extérieur
  34. 8C_948/201128.02.2012Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
  35. 8C_669/201122.02.2012Causalité naturelle · Rechute ou séquelle tardive · Force probante des déclarations de la première heure
  36. ATF 138 V 15415.02.2012Art. 112 al. 1 let. a LTF ; motivation des décisions des autorités précédentes. Lorsque le dispositif d'une décision est communiqué aux parties immédiatement après l'audience de délibération et le prononcé du jugement par le tribunal, la juridiction supérieure n'a pas à vérifier
  37. 8C_210/201115.02.2012Secret de la délibération · Concordance entre la délibération orale et la rédaction écrite du jugement · Rédaction des arrêts par les greffiers
  38. 8C_29/201215.02.2012Suspension des prestations dans l'assurance-accidents · Traitement médical · Rente d'invalidité
  39. 8C_705/201015.02.2012indemnité pour atteinte à l'intégrité · gain assuré · Jurisprudence sur la conversion du salaire en cas d'activité de durée déterminée
  40. ATF 138 V 16113.02.2012Art. 89 al. 1 et art. 121 LTF ; art. 70 al. 2 LAA ; qualité pour recourir; qualité pour présenter une demande de révision. En présence d'un accord de collaboration au sens de l' art. 70 al. 2 LAA , c'est celui des assureurs ayant rendu, à l'origine, la décision attaquée, qui a qu
  41. 8C_190/201113.02.2012Effet contraignant des décisions de renvoi · Collaboration des assureurs-accidents selon l'art. 70 al. 2 LAA · Légitimation pour recourir de l'assureur qui n'a pas rendu la décision
  42. 8C_393/201113.02.2012Assurance-accidents · Notion de travailleur · Coup de main / travail de complaisance
  43. 8C_435/201113.02.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
  44. 8C_686/201113.02.2012Prime d'assurance-accidents · Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices
  45. 8C_431/201107.02.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  46. 8C_692/201107.02.2012Traitement médical · Indemnités journalières · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  47. 8C_738/201103.02.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident · Critères de l'adéquation
  48. 8C_912/201103.02.2012recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Nouvelle décision
  49. 8C_621/201131.01.2012Incapacité de gain · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  50. 8C_472/201127.01.2012Entreprise téméraire · Entreprises téméraires absolues · Entreprises téméraires relatives