FR

LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 36/113

Comme norme
  1. 8C_71/201412.06.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · revenu sans invalidité
  2. 8C_872/201312.06.2014Maladie professionnelle · Unentgeltliche Prozessführung · Reconnaissance d'une maladie professionnelle
  3. 8C_139/201410.06.2014Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  4. ATF 140 V 32106.06.2014Art. 89 al. 1, al. 2 let. a et d, art. 93 al. 1 LTF ; art. 62 al. 1 bis LPGA ; art. 78a LAA ; qualité pour recourir de l'Office fédéral de la santé publique contre une décision de renvoi du Tribunal administratif fédéral relative à un conflit de compétence entre assureurs. Questi
  5. 8C_886/201306.06.2014Qualité pour recourir · arrêt de renvoi · Décision incidente
  6. 8C_137/201405.06.2014Assurance-accidents · Clôture du cas · adéquation
  7. 8C_187/201404.06.2014Assurance-accidents · Traitement médical · Nouvelle décision
  8. 8C_326/201304.06.2014Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Aggravation déterminante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  9. 8C_647/201304.06.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  10. 8C_102/201403.06.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate
  11. 8C_281/201403.06.2014Indemnités journalières de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Kausalité en matière d'accidents
  12. 8C_296/201403.06.2014Causalité adéquate · Causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  13. 8C_617/201303.06.2014Lien de causalité · Obligation de prestations de l'assurance-accidents · Maladie de Sudeck (syndrome douloureux régional complexe)
  14. 8G_1/201403.06.2014Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Expertise médicale · canton de Neuchâtel
  15. 8C_154/201430.05.2014arrêt de renvoi · décision finale · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  16. 8C_420/201330.05.2014Lien de causalité naturelle et adéquate · Traumatisme de type coup du lapin (distorsion cervicale) · Casuistique des chutes
  17. 2C_1087/201328.05.2014recours en matière de droit public · Légitimation des communes · interdiction de l'arbitraire
  18. 8C_729/201327.05.2014Causalité naturelle · Atteinte à la santé unitaire · Réduction des prestations d'assurance
  19. 8C_118/201423.05.2014Interdiction de la reformatio in peius · Base d'appréciation médicale
  20. 8C_893/201323.05.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Conditions de l'atteinte à l'intégrité (tableau SUVA)
  21. 8C_887/201321.05.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assureur · Expertise médicale complémentaire
  22. 8C_805/201315.05.2014Décision incidente · décision finale · Préjudice irréparable
  23. 8C_899/201315.05.2014Adéquation du lien de causalité · Gravité de l'accident et critères de l'adéquation · Évaluation de l'invalidité
  24. 8C_240/201412.05.2014Restitution de prestations d'assurance sociale · Réexamen d'une décision · Délai de péremption
  25. 8C_186/201408.05.2014Révision de la rente · Droit d'être entendu · Taux d'invalidité
  26. 8C_40/201408.05.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  27. 8C_132/201402.05.2014Assurance-accidents · incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  28. 8C_247/201402.05.2014Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
  29. 8C_888/201302.05.2014Clôture du cas en assurance-accidents · Amélioration notable · Traitement médical
  30. 8C_222/201401.05.2014Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Appréciation anticipée des preuves · Nouvelle décision
  31. ATF 140 V 22022.04.2014Art. 6 al. 1 LAA ; art. 4 LPGA ; art. 37 al. 1 LAA ; art. 48 OLAA ; droit à des prestations en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire. Même en cas de suicide ou d'atteinte à la santé volontaire commis en état d'incapacité entière de discernement, il n'existe un droit
  32. 8C_494/201322.04.2014Décision incidente · arrêt de renvoi · Notion d'accident
  33. 8C_43/201416.04.2014Clôture du cas · Conditions de la clôture du cas · Valeur probante d'un rapport médical
  34. 8C_798/201316.04.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Capacité de travail
  35. ATF 140 V 11315.04.2014Art. 42 et 42 quater LAI; art. 26 LAA ; droit à une contribution d'assistance. La bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents obligatoire n'a pas droit à une contribution d'assistance de l'assurance-invalidité (consid. 5-7).
  36. 8C_783/201310.04.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
  37. 8C_603/201309.04.2014Maxime d'office · Expertise MEDAS du 21 juillet 1994 · Clinique de rhumatologie et de réadaptation Q.
  38. 8C_635/201309.04.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Coup du lapin
  39. 8C_833/201309.04.2014Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Erreur d'appréciation
  40. 8C_150/201404.04.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Les rentes ne sont pas l'objet du litige · syndrome douloureux régional complexe de type II
  41. 8C_584/201303.04.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. ATF 140 V 8931.03.2014Art. 15 et 23 LACI ; art. 40b OACI ; gain assuré des handicapés. L' art. 40b OACI ne trouve pas application lorsque l'incapacité de gain est inférieure à 10 % (consid. 5.4).
  43. 8C_678/201331.03.2014gain assuré · Incapacité de gain · Coordination des prestations sociales
  44. 8C_724/201331.03.2014Causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier · Renvoi pour complément d'instruction
  45. 8C_445/201327.03.2014Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité · Réduction des prestations en espèces
  46. 8C_836/201327.03.2014Traitement médical · Amélioration notable de l'état de santé · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  47. 8C_23/201426.03.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  48. ATF 140 V 13019.03.2014Art. 19 al. 1, art. 20 al. 2 et art. 21 al. 1 let . c LAA; droit aux prestations pour soins de l'assureur-accidents obligatoire postérieurement à la fixation d'une rente de l'assurance-accidents réduite en raison du cumul avec une rente de l'assurance-invalidité. Si la rente de l
  49. 8C_427/201319.03.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Symptomatologie sans substrat organique type coup du lapin
  50. 8C_691/201319.03.2014Troubles psychiques consécutifs à un accident · Séquelles d'accident objectivement constatées · Discrimination