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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 46/113

Comme norme
  1. 8C_44/201110.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  2. 8C_695/201009.06.2011Causalité naturelle · Critères de l'adéquation · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  3. 8C_82/201109.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  4. 8C_177/201107.06.2011Causalité naturelle · Lien de causalité · Obligation de prestations de l'assurance-accidents
  5. 8C_213/201107.06.2011Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Pratique du coup du lapin
  6. 8C_1028/201006.06.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  7. 8C_1049/201003.06.2011arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Causalité naturelle
  8. 8C_250/201103.06.2011gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Salaire fictif
  9. 8C_575/201003.06.2011Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  10. ATF 137 V 19901.06.2011Art. 10, 16 s. et 19 al. 1 LAA; traitement médical et indemnité journalière; liquidation du cas; traumatisme du type "coup du lapin" à la colonne cervicale. La jurisprudence de l' ATF 130 V 352 ne trouve pas application pour l'examen du droit au traitement médical et à l'indemnit
  11. 8C_100/201101.06.2011Pratique de la surmontabilité · Évaluation du caractère adéquat · Clôture du cas
  12. 8C_510/201001.06.2011Maladie professionnelle · Intoxication au monoxyde de carbone · Valeur probante de l'expertise judiciaire
  13. 8C_1016/201031.05.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  14. 8C_691/201030.05.2011Assurance-accidents · Activité lucrative dépendante vs indépendante · Restitution de prestations d'assurance sociale
  15. 8C_78/201126.05.2011incapacité de travail · Kausalité en matière d'accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 8C_32/201125.05.2011Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  17. 8C_1011/201019.05.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Traitement médical
  18. 8C_619/201016.05.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  19. 8C_885/201016.05.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  20. ATF 137 V 19313.05.2011Art. 4 al. 1 et art. 5 al. 2 LAA ; art. 134 al. 3 OLAA ; assurance facultative contre les accidents. Dans le domaine de l'assurance facultative, les assureurs ne sont pas libres de refuser la conclusion d'un contrat d'assurance sans aucune motivation. Un refus est en revanche pos
  21. 8C_137/201113.05.2011Assurance facultative contre les accidents · Obligation de contracter · Liberté contractuelle
  22. 8C_1044/201012.05.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
  23. 8C_484/201012.05.2011Qualification d'une activité lucrative comme salariée ou indépendante · considération économique · Indépendant
  24. 8C_948/201012.05.2011Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément · Préjudice irréparable · Lien de causalité adéquate en cas d'accident
  25. 8C_323/201010.05.2011Maladie professionnelle · Prévention · Protection de la bonne foi
  26. 8C_979/201009.05.2011Lien de causalité · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation
  27. 8C_133/201103.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Notion de gravité de l'atteinte à l'intégrité · Lien entre l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et la rente d'invalidité
  28. 8C_812/201002.05.2011indemnité pour atteinte à l'intégrité · Légalité des ordonnances · interdiction de l'arbitraire
  29. 8C_68/201129.04.2011Causalité naturelle · Objet de la contestation · Droit d'être entendu
  30. 8C_102/201127.04.2011Demande de récusation · Droit d'être entendu · Notion d'invalidité
  31. 8C_1029/201020.04.2011Accident professionnel · Accident non professionnel · Accident sur le chemin du travail
  32. 8C_1014/201019.04.2011Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Maxime d'office
  33. 8C_972/201019.04.2011Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  34. 8C_52/201118.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Causalité adéquate · Causalité naturelle
  35. 8C_14/201113.04.2011Décision préjudicielle et incidente · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Décision formelle
  36. ATF 137 V 11412.04.2011Art. 66 al. 1 let . o LAA; art. 85 OLAA ; art. 27 OSE ; domaine d'activité de la CNA (SUVA); entreprise de travail en régie. Il ne se justifie pas de différencier, dans l'application de l' art. 66 al. 1 let . o LAA, les entreprises de travail temporaire et les entreprises de trav
  37. 8C_817/201012.04.2011Travail temporaire et location de services · Assurance-accidents · Entreprise unitaire
  38. ATF 137 V 9007.04.2011Art. 3 al. 2 LAA ; accident survenu durant la période d'assurance prolongée. Un assuré qui est victime d'un accident durant la période d'assurance prolongée de 30 jours est aussi assuré pour les suites de cet événement, même s'il a déjà entrepris une activité lucrative indépendan
  39. 8C_238/201007.04.2011recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Pouvoir d'examen des faits dans le procès en assurances sociales (exception pour l'assurance militaire et l'assurance-accidents)
  40. 8C_819/201007.04.2011Causalité naturelle · surindemnisation · Gain présumé perdu
  41. 8C_367/201006.04.2011Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · surindemnisation · Comparaison des revenus
  42. 8C_902/201006.04.2011recours en matière de droit public · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  43. 8C_458/201004.04.2011
  44. 8C_745/201004.04.2011Lien de causalité (naturel et adéquat) en assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Clôture du cas en assurance-accidents
  45. 8C_432/201001.04.2011gain assuré · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  46. 8C_1052/201029.03.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  47. 8C_723/201025.03.2011Assurance-accidents · incapacité de travail · Droit d'être entendu
  48. 8C_758/201024.03.2011Couverture d'assurance-accidents · Obligation de continuer de payer le salaire · Assurance collective d'indemnités journalières de maladie
  49. 8C_1045/201016.03.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas en droit des assurances-accidents
  50. 8C_324/201016.03.2011Présomption du caractère involontaire de la mort · Appréciation des preuves · Indices sérieux de suicide