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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 50/113

Comme norme
  1. 8C_146/201009.06.2010Causalité adéquate · Clôture du cas par l'assureur-accidents · Amélioration notable de l'état de santé
  2. 8C_43/201008.06.2010Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale · Clôture du cas
  3. 8C_67/201008.06.2010Maladie professionnelle · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  4. 8C_78/201008.06.2010Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
  5. 8C_62/201002.06.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  6. 8C_84/201001.06.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  7. 8C_145/201031.05.2010recours en matière de droit public · gain assuré · Indemnité de frais
  8. 8C_207/201031.05.2010gain assuré · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Restitution de prestations indûment perçues
  9. 8C_563/200931.05.2010Droit d'être entendu · devoir de collaboration · Lien de causalité
  10. 8C_77/201031.05.2010Couverture d'assurance-accidents · Devoir d'information de l'assureur · Assurance conventionnelle
  11. 8C_989/200931.05.2010Rente de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  12. 8C_1015/200928.05.2010Assistance judiciaire · Chances de succès du recours · Décision incidente
  13. 8C_29/201027.05.2010Causalité adéquate · Causalité naturelle · Clôture du cas
  14. 8C_292/201027.05.2010Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
  15. 8C_122/201021.05.2010Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Jurisprudence relative au coup du lapin
  16. 8C_51/201021.05.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  17. 8C_816/200921.05.2010Qualité pour recourir · recours joint · Coordination des procédures entre assureurs
  18. 8C_181/201020.05.2010recours en matière de droit public · Clôture du cas par l'assurance-accidents · Capacité de travail
  19. 8C_525/200918.05.2010Réduction et refus de prestations d'assurance · Exigibilité d'un traitement médical · Procédure de sommation selon l'art. 21 al. 4 LPGA
  20. 8C_59/201012.05.2010Rente transitoire · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  21. 8C_468/200911.05.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  22. 8C_772/200907.05.2010Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur
  23. 8C_991/200906.05.2010décision finale · Décision partielle · Décision préjudicielle et incidente
  24. ATF 136 V 18204.05.2010Art. 15 et 30 s. LAA; art. 22 al. 4, 3e phrase, OLAA; art. 3 al. 1, art. 23, 44 ss et 77 ss du Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur f
  25. 8C_815/200904.05.2010gain assuré · Rente d'orphelin · Emploi à durée déterminée
  26. 8C_997/200904.05.2010Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Participation à une rixe ou à une bagarre
  27. 8C_16/201003.05.2010Assurance-accidents · Objet du litige · Objet de la contestation
  28. 8C_510/200903.05.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  29. 8C_99/201003.05.2010Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  30. 8C_726/200930.04.2010Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Représentation devant le Tribunal fédéral
  31. 8C_903/200928.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles psychiques d'accident
  32. 8C_949/200928.04.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Clôture du cas
  33. 8C_663/200927.04.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Automutilation
  34. 8C_985/200923.04.2010Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  35. 8C_221/201022.04.2010Bonne foi dans le versement des prestations · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution
  36. 8C_946/200922.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  37. 8C_855/200921.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  38. 8C_41/201020.04.2010Révision d'une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Évaluation de l'invalidité
  39. 8C_64/201020.04.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Traitement médical de l'assurance-accidents · Surveillance par des détectives privés
  40. 8C_780/200916.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  41. 9C_782/200916.04.2010Force de chose jugée formelle des décisions administratives · Objet du litige · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
  42. 8C_1043/200915.04.2010recours en matière de droit public · Assurance conventionnelle · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  43. 8C_714/200914.04.2010Causalité adéquate · Coup du lapin · Causalité naturelle
  44. 8C_1004/200913.04.2010Clôture du cas · Examen du lien de causalité adéquate pour les séquelles psychiques · arrêt de renvoi
  45. 8C_406/200909.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  46. 8C_389/200907.04.2010Décision partielle · Décision incidente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  47. 8C_670/200907.04.2010Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · incapacité de travail
  48. 8C_763/200907.04.2010Assurance-accidents · Invalidité · Comparaison des revenus
  49. 8C_246/200906.04.2010Causalité adéquate · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  50. 8C_100/201001.04.2010Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · revenu sans invalidité