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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 61/113

Comme norme
  1. 8C_554/200720.06.2008décision finale · Décision préjudicielle · Préjudice irréparable
  2. 8C_436/200716.06.2008Nouvelle décision · adéquation
  3. 8C_504/200716.06.2008Décision incidente · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé · Dol éventuel
  4. 8C_331/200713.06.2008Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  5. 8C_340/200712.06.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  6. ATF 134 V 34011.06.2008Art. 37 al. 2 et art. 39 LAA ; art. 50 OLAA ; entreprise téméraire; réduction des prestations. Si les conditions de l'art. 37 al. 2 et de l' art. 39 LAA sont remplies pour un même acte, l' art. 39 LAA s'applique à titre de lex specialis (consid. 3.2.4). Le point de savoir si la p
  7. 8C_144/200711.06.2008Entreprise téméraire (absolue/relative) · Lien de causalité · Réduction des prestations pour négligence grave
  8. 8C_536/200711.06.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  9. 8C_785/200711.06.2008Causalité adéquate · Coup du lapin · Causalité naturelle
  10. ATF 134 V 27710.06.2008Art. 21 al. 1 et 2, art. 82 al. 1 LPGA ; art. 37 al. 3, art. 38 LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); réduction des prestations en espèces allouées aux survivants. Maintien, sous l'empire de la LPGA, d'une réduction des prestations prononcée en vertu de l' art. 37 al. 3 LAA
  11. 8C_11/200810.06.2008Réduction des prestations de survivants en raison d'un crime ou d'un délit · Droit transitoire · Application de directives administratives (recommandations) par le juge
  12. 8C_472/200709.06.2008Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Caractère durable de l'atteinte à l'intégrité
  13. 8C_532/200709.06.2008Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Objet de la contestation
  14. 8C_293/200706.06.2008Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Pratique relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
  15. ATF 134 V 28405.06.2008Art. 84 al. 2 LAA ; art. 86 OPA ; art. 9 al. 2 annexe I ALCP ; art. 7 par. 2 du règlement (CEE) no 1612/68; indemnité pour changement d'occupation. Prise en considération des périodes pendant lesquelles un citoyen italien a exercé une activité dangereuse pour un employeur en Ital
  16. 8C_312/200705.06.2008Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  17. 8C_328/200705.06.2008Révision de la rente · Notion d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  18. 8C_460/200705.06.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve de l'assureur-accidents
  19. 8C_507/200705.06.2008
  20. 8C_632/200705.06.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Avantage social · Discrimination indirecte
  21. 8C_557/200704.06.2008Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 9C_531/200703.06.2008Appréciation des preuves du rapport MEDAS · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Valeur probante d'une expertise médicale
  23. 8C_576/200702.06.2008Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  24. 8C_396/200730.05.2008Causalité adéquate · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  25. 8C_525/200730.05.2008Causalité adéquate · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  26. 8C_549/200730.05.2008Complément de recours · Second échange d'écritures · Objet du litige
  27. 8C_505/200728.05.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Trouble psychique
  28. ATF 134 V 23126.05.2008Art. 6 al. 1 LAA ; valeur probante de méthodes diagnostiques; tomographie par résonance magnétique fonctionnelle; coup du lapin. Une méthode diagnostique médicale doit être reconnue scientifiquement pour que ses résultats constituent un fondement fiable pour statuer. Une méthode
  29. 8C_152/200726.05.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  30. 8C_678/200726.05.2008Augmentation de la rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  31. 8C_124/200720.05.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  32. 8C_252/200716.05.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  33. 8C_355/200716.05.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas en droit des assurances-accidents
  34. 8C_57/200816.05.2008Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Pratique du coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
  35. 8C_726/200716.05.2008Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  36. 8C_470/200715.05.2008Notion d'accident · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  37. 8C_610/200715.05.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Capacité de travail résiduelle et activités de substitution · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité
  38. U 484/0615.05.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  39. 4A_499/200713.05.2008caractère de dernière instance · Responsabilité en droit de la société anonyme · Organe de révision
  40. 8C_800/200713.05.2008Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  41. 4A_187/200709.05.2008Relation de travail de fait · Privilège de responsabilité de l'employeur · Responsabilité extracontractuelle du maître
  42. 8C_561/200708.05.2008Lien de causalité · Atteinte à la santé psychique · capacité de travail dans une activité adaptée
  43. 8C_625/200708.05.2008Assurance-accidents · Invalidité · gain assuré
  44. 8C_153/200707.05.2008Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  45. 8C_32/200707.05.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  46. 8C_326/200707.05.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  47. 8C_633/200707.05.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  48. 8C_319/200706.05.2008Évaluation de l'invalidité · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  49. 8C_339/200706.05.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  50. 8C_369/200706.05.2008Causalité adéquate · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin