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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 64/113

Comme norme
  1. U 64/0723.01.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Maxime d'office
  2. 8C_281/200718.01.2008Kausalité en matière d'accidents · Appréciation des preuves médicales · Procédure en matière d'assurances sociales
  3. 8C_362/200716.01.2008Décision incidente · arrêt de renvoi · revenu sans invalidité
  4. 8C_539/200716.01.2008Délai de recours · Féries de droit cantonal
  5. U 29/0716.01.2008Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Coup du lapin de la colonne cervicale
  6. U 42/0716.01.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Gravité de l'accident
  7. U 604/0616.01.2008incapacité de travail · Indemnités journalières
  8. 8C_301/200715.01.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  9. 8C_291/200714.01.2008Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Coup du lapin de la colonne cervicale
  10. 8C_366/200714.01.2008Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  11. 8C_743/200714.01.2008Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  12. 8C_2/200710.01.2008Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Coup du lapin de la colonne cervicale
  13. 8C_601/200710.01.2008Causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Maxime d'office
  14. 8C_685/200710.01.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  15. U 506/0610.01.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  16. U 74/0710.01.2008Causalité naturelle · Appréciation des preuves selon le degré de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des expertises médicales
  17. U 5/0709.01.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  18. U 513/0609.01.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  19. U 545/0609.01.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  20. U 76/0708.01.2008Droit à des débats oraux · Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents
  21. 8C_479/200704.01.2008allocation pour impotence · Impotence · Révision de l'allocation pour impotent
  22. 8C_292/200703.01.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  23. 8C_330/200703.01.2008Causalité naturelle · Status quo sine · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  24. U 14/0703.01.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  25. U 57/0703.01.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  26. 8C_151/200728.12.2007Gain assuré en assurance-accidents · Salaire déterminant dans l'assurance-accidents · Paiement subséquent du salaire et transaction judiciaire
  27. 8C_446/200728.12.2007Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  28. 8C_491/200728.12.2007Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Coup du lapin · colonne cervicale (HWS)
  29. 8C_498/200728.12.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  30. U 596/0621.12.2007Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  31. U 69/0720.12.2007Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
  32. ATF 134 III 18218.12.2007Revenu relativement saisissable ( art. 93 LP ). La rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire ( art. 18 LAA ) est relativement saisissable (consid. 4). La rente AVS, bien qu'insaisissable en tant que telle, s'ajoute à la rente LAA pour la détermination de la quotité
  33. 5A_631/200718.12.2007Revenus relativement saisissables · Insaisissabilité · Minimum vital
  34. U 505/0617.12.2007Causalité naturelle · Valeur probante d'un rapport médical · Libre appréciation des preuves
  35. U 39/0714.12.2007stabilisation de l'état de santé · Valeur probante des expertises médicales · Assurance-accidents
  36. U 550/0614.12.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  37. U 551/0614.12.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale sans atteinte fonctionnelle objectivable
  38. U 65/0714.12.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  39. 8C_285/200713.12.2007Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin de la colonne cervicale
  40. U 518/0613.12.2007Causalité naturelle · Coup du lapin (HWS) · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  41. U 567/0613.12.2007incapacité de travail · Indemnités journalières · Force probante des rapports médicaux
  42. U 521/0610.12.2007Recours de droit administratif · Appréciation des preuves médicales · Comparaison des revenus
  43. 8C_320/200707.12.2007Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  44. U 410/0607.12.2007Kausalité en matière d'accidents · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  45. U 507/0607.12.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante
  46. U 85/0706.12.2007Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin (HWS) · Causalité naturelle
  47. U 24/0705.12.2007Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · exigibilité
  48. U 580/0630.11.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  49. 1C_182/200728.11.2007Réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes · Subsidiarité de l'aide aux victimes · Imputation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
  50. 8C_159/200728.11.2007Causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des expertises médicales