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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 65/113

Comme norme
  1. 8F_11/200723.11.2007Révision · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Fracture par tassement de la vertèbre lombaire L3
  2. U 49/0622.11.2007Notion d'accident · Droit à la rente d'invalidité · Droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
  3. U 499/0622.11.2007Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  4. 8C_51/200720.11.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  5. U 463/0620.11.2007Détermination du revenu d'invalide · Abattement sur le revenu statistique · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  6. 8C_228/200719.11.2007Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur objectivement constatable et soudain · Obligation de prestations de l'assurance-accidents
  7. U 2/0719.11.2007Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident · Pratique du coup du lapin
  8. U 343/0619.11.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  9. 8C_374/200714.11.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante
  10. ATF 133 V 64213.11.2007Art. 66 al. 4 LTF . Les assureurs-accidents ne sont pas visés par la gratuité de la procédure prévue par l' art. 66 al. 4 LTF (consid. 5).
  11. U 55/0713.11.2007rechute et séquelles tardives · Nouvelle demande · Nouvelle décision
  12. 2A.726/200608.11.2007Recours de l'assurance sociale · Privilège de responsabilité et de recours · Négligence grave
  13. U 389/0605.11.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  14. U 471/0605.11.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  15. U 493/0605.11.2007Causalité adéquate · Névrose de frayeur · Droit d'être entendu
  16. U 473/0602.11.2007revenu sans invalidité · Revenu d'invalide · Comparaison des revenus
  17. U 509/0631.10.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  18. U 601/0631.10.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  19. U 320/0630.10.2007Maxime d'office · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  20. U 416/0630.10.2007Maladie professionnelle · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité
  21. U 186/0629.10.2007Causalité adéquate · Causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
  22. U 608/0625.10.2007Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des expertises médicales
  23. 8C_439/200724.10.2007Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Disparition du lien de causalité naturelle
  24. U 25/0723.10.2007Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux · Trouble psychique
  25. U 606/0623.10.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (colonne cervicale) sans lésions organiques objectivables
  26. U 607/0623.10.2007Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante)
  27. U 75/0723.10.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  28. U 406/0622.10.2007Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Accident de peu d'importance
  29. U 58/0722.10.2007Fin de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Devoir d'information de l'assureur-accidents
  30. U 369/0611.10.2007Évaluation de l'invalidité · Marché du travail équilibré
  31. U 540/0611.10.2007gain assuré · Contrat de travail à durée déterminée · Conversion du salaire
  32. U 565/0611.10.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  33. U 6/0711.10.2007Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Fracture pathologique · Recours de droit administratif
  34. U 403/0609.10.2007Révision · Nouvelle décision · Causalité naturelle
  35. U 517/0609.10.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  36. U 574/0605.10.2007Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle
  37. U 612/0605.10.2007Risque particulier · Irresponsabilité
  38. 8C_194/200704.10.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  39. U 450/0604.10.2007Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  40. U 501/0628.09.2007Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
  41. U 519/0628.09.2007Qualité pour recourir de l'employeur · Accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  42. 8C_197/200726.09.2007Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Assistance judiciaire
  43. U 378/0624.09.2007Causalité naturelle · Statu quo sine · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  44. U 527/0624.09.2007Décision non formelle · Délai raisonnable d'examen et de réflexion · Refus de prestations
  45. U 371/0621.09.2007Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante / statu quo sine
  46. 8C_30/200720.09.2007Notion d'accident · Événement d'effroi · Causalité naturelle
  47. U 289/0620.09.2007Assurance-accidents · Réduction des prestations d'assurance pour négligence grave · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  48. U 376/0620.09.2007Libre appréciation des preuves · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  49. U 548/0620.09.2007Notion d'accident · Événement d'effroi · Causalité naturelle
  50. U 535/0618.09.2007Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin de la colonne cervicale