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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 80/113

Comme norme
  1. U 177/0416.06.2005incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  2. U 118/0415.06.2005Classement dans le tarif des primes de l'assurance contre les accidents professionnels · Système de bonus-malus de la SUVA · Équité actuarielle
  3. U 205/0315.06.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  4. U 392/0415.06.2005Maladie professionnelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-accidents
  5. U 103/0514.06.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  6. U 105/0514.06.2005Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Suva
  7. U 322/0414.06.2005Notion d'accident · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  8. U 95/0514.06.2005Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  9. U 401/0413.06.2005Kausalité en matière d'accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  10. U 412/0410.06.2005Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
  11. U 3/0408.06.2005Fixation prospective de la capacité de travail · Maxime d'office · Suva
  12. P 62/0406.06.2005Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de prestations d'assurance sociale · bonne foi
  13. U 120/0506.06.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  14. U 329/0331.05.2005Rechute et séquelles tardives en droit de l'assurance-accidents · Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques
  15. U 111/0430.05.2005Causalité naturelle · Preuve de la vraisemblance en cas d'écart temporel important · Libre appréciation des preuves
  16. U 295/0430.05.2005Droit intertemporel · Valeur probante des expertises médicales · Tabellenlohnabzug
  17. U 451/0425.05.2005Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Causalité adéquate
  18. ATF 131 V 29824.05.2005Art. 52 al. 1 et art. 59 LPGA ; art. 103 let. a OJ : Qualité pour former opposition. De même que dans la procédure portant sur une décision de refus de rente de l'assurance-invalidité (voir ATF 130 V 560 ), l'employeur n'a pas qualité pour s'opposer à une décision d'allocation de
  19. U 18/0524.05.2005Qualité pour recourir · Opposition · Rente d'invalidité
  20. U 332/0424.05.2005Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  21. U 15/0523.05.2005Révision de la rente · Rechute · Valeur probante des rapports médicaux
  22. U 244/0420.05.2005Traitement médical · Cure · Rechute
  23. U 279/0420.05.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  24. U 3/0520.05.2005Assurance-accidents · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
  25. U 423/0420.05.2005Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Revenu sans invalidité de Fr. 64'480.-
  26. U 31/0518.05.2005Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  27. U 396/0418.05.2005gain assuré · Assurance-accidents · Emploi saisonnier
  28. U 13/0517.05.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Maxime d'office
  29. U 54/0412.05.2005Droit d'être entendu · Récupération de prestations d'assurance · surindemnisation
  30. U 136/0411.05.2005Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des expertises médicales
  31. U 176/0409.05.2005Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode de comparaison des revenus
  32. U 268/0409.05.2005Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  33. U 408/0409.05.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  34. U 250/0403.05.2005Assurance-accidents · Jurisprudence sur la causalité en matière d'accident · rechute et séquelles tardives
  35. U 240/0402.05.2005Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Causalité naturelle
  36. U 347/0402.05.2005Réduction des prestations d'assurance en cas de coordination avec d'autres assurances sociales · Lombosciatalgie · hyperactivité bronchique
  37. U 386/0428.04.2005Droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties · Récusation de l'expert
  38. U 460/0428.04.2005Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Causalité adéquate
  39. 4C.338/200427.04.2005Droit de la responsabilité civile · Calcul du dommage · Perte de gain
  40. U 6/0527.04.2005Causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Status quo sine
  41. U 19/0525.04.2005Indemnité de partie · Recours de droit administratif · Consultation du dossier
  42. U 194/0425.04.2005Revenir sur une décision entrée en force · Autorité de l'arrêt de renvoi · Recours joint
  43. U 442/0425.04.2005allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  44. U 417/0422.04.2005Droit intertemporel · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  45. U 152/0321.04.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  46. U 77/0421.04.2005Maladie professionnelle · Assurance-accidents
  47. U 312/0320.04.2005adéquation · 3 mars 2001 · contusion de la colonne vertébrale thoracique et des côtes
  48. U 166/0418.04.2005Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · 21 octobre 2002
  49. U 164/0414.04.2005Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  50. U 390/0414.04.2005Causalité naturelle · événement de peur · troubles psychiques