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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 82/113

Comme norme
  1. U 404/0421.02.2005surindemnisation · Indemnités journalières · Coordination des prestations sociales
  2. U 339/0416.02.2005Lien de causalité · Coup du lapin de la colonne cervicale · Suspension du traitement médical et des indemnités journalières
  3. U 51/0416.02.2005Causalité naturelle et adéquate · Assurance-accidents · adéquation
  4. U 265/0314.02.2005Suspension de l'assurance-accidents · Accident professionnel · Accident non professionnel
  5. U 328/0414.02.2005Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Moment de l'examen du caractère adéquat
  6. U 93/0414.02.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  7. U 330/0411.02.2005Application intertemporelle de la LPGA · incapacité de travail · Incapacité de gain
  8. U 196/0409.02.2005Lien de causalité · Adéquance en cas d'évolution psychique défavorable · Notion d'accident
  9. U 336/0409.02.2005Risque particulier dans l'assurance-accidents · Entreprise téméraire absolue · Réduction des prestations en cas de risque particulier
  10. U 233/0402.02.2005Négligence grave · passage piétons · Feu rouge
  11. U 324/0402.02.2005Notion d'accident · Événement d'effroi · Suva
  12. U 307/0401.02.2005Assurance-accidents · Emploi à durée déterminée · gain assuré
  13. U 313/0401.02.2005Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · ski
  14. U 65/0401.02.200525 juin 1999 · autoroute · voiture
  15. U 172/0431.01.2005Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Valeur probante des expertises médicales · accident du 19 octobre 1999
  16. U 6/0431.01.2005Indemnités journalières · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  17. U 249/0428.01.2005Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Fardeau de la preuve
  18. U 71/0428.01.2005Causalité naturelle · Traitement médical · Droit d'être entendu
  19. U 42/0427.01.2005Évaluation de l'invalidité · Force obligatoire de l'évaluation de l'invalidité d'un autre assureur · Comparaison des revenus
  20. U 31/0426.01.2005Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · rente d'invalidité
  21. C 162/0420.01.2005Indemnité de partie · Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation
  22. U 147/0320.01.2005Assurance-accidents · Lien de causalité · Théorie de la causalité adéquate
  23. U 235/0418.01.2005Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  24. U 20/0417.01.2005Maladie professionnelle · Caisse suppléante LAA · Application dans le temps
  25. U 271/0311.01.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  26. U 236/0410.01.2005Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Maladie professionnelle
  27. U 269/0410.01.2005adéquation · Traitement médical · Assurance-accidents
  28. U 132/0306.01.2005Assurance-accidents · Indemnité pour changement d'occupation · Exclusion d'une activité dangereuse
  29. U 340/0304.01.2005Maladie professionnelle · Causalité qualifiée · Épicondylite
  30. U 332/0303.01.2005Causalité naturelle · Hernie discale · Assurance-accidents
  31. U 96/0431.12.2004Causalité naturelle · Clôture du cas · Rente d'invalidité
  32. U 267/0430.12.2004Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Accord sur la libre circulation des personnes
  33. U 298/0330.12.2004Notion d'invalidité uniforme · Lien à la détermination de l'invalidité de l'assurance-invalidité · Fabrique de chocolat
  34. U 375/0430.12.2004Causalité naturelle · Rechute · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  35. U 22/0428.12.2004Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · incapacité de travail
  36. C 116/0422.12.2004Maxime d'office · Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  37. U 143/0422.12.2004Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Fardeau de la preuve
  38. U 242/0420.12.2004incapacité de travail · Incapacité de travail de longue durée · Délai d'adaptation
  39. U 197/0316.12.2004Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Moyens de preuve produits après l'échéance du délai de recours
  40. U 13/0410.12.2004Assurance-accidents · surindemnisation · Indemnités journalières
  41. U 290/0310.12.2004Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · lombalgies
  42. U 84/0409.12.2004Adéquation du lien de causalité · Trouble somatoforme douloureux · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  43. 2A.474/200407.12.2004Recours de droit administratif · Droit militaire · SIF
  44. U 219/0407.12.2004Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin de la colonne cervicale
  45. U 284/0407.12.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  46. 6P.152/200406.12.2004interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Fixation de la peine
  47. U 137/0303.12.2004Droit d'être entendu · dysfonctionnement hémisphérique gauche post-traumatique · contrôle neuropsychologique
  48. U 148/0402.12.2004Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit de l'assurance-accidents · Déclarations de la première heure
  49. U 185/0402.12.2004Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · genou · CAR
  50. U 384/0102.12.2004Assurance-accidents · gain assuré · Gain assuré maximum