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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 85/113

Comme norme
  1. U 276/0328.07.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Traitement médical
  2. U 188/0326.07.2004indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales · Paraparésie
  3. U 311/0326.07.2004Audience publique · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de la reformatio in peius
  4. U 126/0322.07.2004indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte durable à l'intégrité psychique · Gravité de l'accident
  5. U 317/0322.07.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Kausalité en matière d'accidents
  6. U 19/0420.07.2004Obligation de motivation · Droit d'être entendu · Réparation des violations de procédure
  7. U 222/0319.07.2004Récusation d'un expert pour prévention · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  8. U 104/0314.07.2004Rente de survivant · Concubinage · Conclusion du contrat par actes concluants
  9. U 67/0413.07.2004Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Protection de la bonne foi
  10. U 15/0407.07.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  11. U 179/0307.07.2004Causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  12. U 348/0307.07.2004Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
  13. U 123/0405.07.2004Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur
  14. U 118/0330.06.2004Objet de la contestation · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. U 121/0330.06.2004Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Adéquation des troubles psychiques · Causalité naturelle
  16. I 43/0429.06.2004Assurance-invalidité · Capacité de travail · Obligation de collaborer de l'assuré
  17. U 89/0429.06.2004rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. U 60/0328.06.2004Assurance-accidents · Jurisprudence sur la notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  19. I 170/0325.06.2004revenu sans invalidité · Comparaison des revenus · Développement professionnel
  20. U 225/0325.06.2004Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. U 230/0325.06.2004Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · Suspension de la procédure
  22. U 310/0324.06.2004Rechute · Séquelles tardives · Nouvelle demande
  23. U 124/0323.06.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  24. U 192/0322.06.2004incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  25. ATF 130 V 43318.06.2004Art. 17, 84 al. 2 LAA ; art. 83 ss OPA ; art. 51 al. 3 OLAA : Prévention des accidents; droits du travailleur; surindemnisation. Lors de l'examen du droit à l'indemnité journalière ( art. 83 OPA ) ou à l'indemnité pour changement d'occupation ( art. 86 OPA ), les prestations des
  26. U 170/0318.06.2004Indemnité journalière pour changement d'occupation · Indemnité de transition · surindemnisation
  27. U 250/0317.06.2004Causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · rechute et séquelles tardives
  28. U 133/0316.06.2004Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. U 194/0314.06.2004Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  30. U 189/0308.06.2004Indemnité de transition · Rente d'invalidité · Suva
  31. U 186/0307.06.2004Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des salaires DAP
  32. U 240/0302.06.2004Tarif des primes pour l'assurance-accidents professionnels · Système de bonus/malus · Principe de causalité
  33. U 241/0302.06.2004Assurance-accidents · Tarif des primes · Système de bonus/malus
  34. U 35/0301.06.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques après accident
  35. U 120/0328.05.2004Assurance-accidents · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  36. U 240/0228.05.2004Détermination du taux d'invalidité en assurance-accidents · Comparaison des revenus avant et après l'accident · Portée contraignante des décisions de l'assurance-invalidité
  37. U 266/0328.05.2004Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Décision constatatoire
  38. U 73/0428.05.2004Causalité adéquate · Coup du lapin · 5 juillet 2001
  39. U 321/0327.05.2004Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Comparaison des revenus
  40. U 129/0325.05.2004Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Valeur probante des expertises
  41. U 296/0324.05.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Kausalité en matière d'accidents
  42. I 697/0319.05.2004Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  43. U 236/0319.05.2004Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Notion d'accident
  44. U 330/0319.05.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  45. U 408/0118.05.2004Maladie professionnelle · Assurance-accidents · Assistance judiciaire
  46. I 295/0313.05.2004Suspension de la procédure · Notion d'invalidité · Rente d'invalidité
  47. U 237/0313.05.2004indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité · Causalité naturelle
  48. U 303/0313.05.2004Conflit de compétence entre assureurs · Irrecevabilité de l'action entre assureurs · SWICA
  49. U 346/0313.05.2004Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
  50. U 251/0312.05.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident