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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 83/113

Comme norme
  1. U 60/0402.12.2004Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · déchirure du ménisque · Suva
  2. U 153/0401.12.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · récusation
  3. U 161/0430.11.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  4. U 201/0230.11.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Accident de type coup du lapin
  5. U 222/0430.11.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  6. U 300/0330.11.2004Causalité adéquate · Causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  7. U 31/0330.11.2004Déni de justice · Décision rendue en cours de lite · Audience publique
  8. B 21/0429.11.2004surindemnisation · Gain présumé perdu · institution de prévoyance en faveur du personnel
  9. U 44/0426.11.2004Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Récusation d'experts
  10. U 107/0425.11.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
  11. U 182/0425.11.2004Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  12. U 209/0425.11.2004Causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
  13. U 282/0319.11.2004gain assuré · rente complémentaire · Congruence matérielle
  14. U 130/0417.11.2004Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · rechute et séquelles tardives
  15. U 173/0315.11.2004Assurance-accidents · Lien de causalité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  16. U 306/0315.11.2004Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Suicide · Prestations pour survivants
  17. U 334/0315.11.2004Kausalité en matière d'accidents · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Causalité naturelle
  18. U 119/0411.11.2004Lien de causalité · Rechute · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  19. U 241/0411.11.2004Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison de salaires sur la base de tables
  20. U 174/0310.11.2004Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. I 561/0309.11.2004revenu sans invalidité · Revenu d'invalide · Taux d'invalidité
  22. 7B.212/200408.11.2004Saisie de salaire · Insaisissabilité des rentes · Locarno
  23. U 157/0408.11.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  24. U 314/0308.11.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  25. U 106/0405.11.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  26. U 171/0405.11.2004Assurance-accidents · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  27. U 231/0405.11.2004Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle
  28. U 183/0404.11.2004Causalité naturelle · Absence de preuve · Maxime d'office
  29. U 108/0402.11.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  30. U 66/0202.11.2004Kausalité en matière d'accidents · Coordination des assurances sociales · Capacité de gain et marché du travail équilibré
  31. U 144/0128.10.2004Rechute et séquelles tardives · Révision procédurale · Lien de causalité
  32. U 146/0425.10.2004Notion de travailleur · Faits nouveaux importants · Assurance-accidents obligatoire
  33. U 61/0325.10.2004Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
  34. U 99/0425.10.2004Assurance-accidents obligatoire · Apprenti agricole · Membres de la famille collaborant dans l'entreprise
  35. U 281/0320.10.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  36. U 9/0415.10.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion due à l'effort
  37. U 151/0114.10.2004Causalité naturelle et adéquate · Rechute · Coup du lapin
  38. U 66/0414.10.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  39. U 208/0413.10.2004arrêt de renvoi · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · surindemnisation
  40. U 345/0313.10.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Frais de traitement dentaire
  41. I 202/0411.10.2004Qualité pour recourir · Recours de tiers · Qualité pour s'opposer
  42. I 226/0411.10.2004Qualité pour s'opposer · Qualité pour recourir des tiers · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse
  43. U 215/0411.10.2004Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  44. U 78/0411.10.2004Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  45. U 163/0408.10.2004rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  46. U 193/0308.10.2004Droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Valeur probante des expertises médicales
  47. U 223/0408.10.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  48. U 64/0408.10.2004Assurance-accidents · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  49. U 205/0407.10.2004Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Qualité pour recourir de l'assureur-accidents · droit intertemporel
  50. 5C.98/200406.10.2004Appel · Prescription · Subrogation