LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 86/113
Comme norme- U 88/0312.05.2004surindemnisation · Restitution de prestations d'assurance sociale · Péremption
- U 101/0311.05.2004Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 62/0411.05.2004Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité · Assurance-accidents
- ATF 130 V 38010.05.2004Art. 6 al. 1 et 2, art. 22 LAA ; art. 9 al. 1 et 2 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Conditions pour une liquidation du cas. L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait i
- U 108/0310.05.2004Hépatite C chronique · traitement par interféron · polyneuropathie
- U 199/0310.05.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
- U 153/0306.05.2004Recours de droit administratif · Assurance-accidents · Causalité adéquate
- U 141/0305.05.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 17/0405.05.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
- U 53/0404.05.2004Indemnité de partie en cas de devenir sans objet · Recours de droit administratif · Droit à la consultation du dossier
- U 89/0304.05.2004Coup du lapin · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 139/0303.05.2004Révision de la rente · Causalité adéquate en matière d'accident · Nouvelle décision
- U 234/0303.05.2004Causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Rechute
- K 143/0330.04.2004Recours de droit administratif · Qualité de partie · Procédure de conciliation
- U 24/0430.04.2004Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Valeur probante d'un rapport médical
- U 345/0230.04.2004Assurance-accidents · gain assuré · Combinaison de rentes en cas de plusieurs accidents
- U 125/0329.04.2004Taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Marché du travail équilibré
- U 9/0326.04.2004Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 299/0320.04.2004Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin de la colonne cervicale · Traumatisme cranio-cérébral
- U 212/0219.04.2004Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves médicales
- 2A.21/200416.04.2004Indemnité pour tort moral · Atteinte à la personnalité · Illégalité
- U 202/0308.04.2004Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Suva
- U 333/0307.04.2004Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Nécessité de la représentation par avocat
- U 69/0307.04.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
- U 85/0306.04.2004Notion d'accident · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Droit d'être entendu
- U 363/0205.04.2004Droit à la preuve - droit de participer à l'administration des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Arbitraire
- 6S.447/200301.04.2004Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
- K 96/0201.04.2004Pouvoir d'examen restreint en cas d'exclusion de l'assurance-maladie · Principe d'attraction · Exclusion de l'assurance facultative d'indemnités journalières
- U 166/0330.03.2004Rentes de survivants · rente de survivant · LPGA
- U 252/0230.03.2004Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
- B 74/0329.03.2004Prévoyance professionnelle · Paiement en capital · surindemnisation
- U 255/0329.03.2004Devoir d'information de l'assureur-accidents · Assurance conventionnelle · Protection de la bonne foi
- U 316/0326.03.2004Indemnité journalière de l'assurance-accidents · 13 juin 1998 · 7 septembre 1998
- U 233/0325.03.2004Droit d'être entendu · Comparaison des revenus · Interdiction de la reformatio in peius
- U 162/0324.03.2004Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 288/0324.03.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 149/0322.03.2004Révision procédurale · rechute et séquelles tardives
- U 178/0318.03.2004Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- U 203/0318.03.2004Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
- U 258/0316.03.2004rente complémentaire · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Coordination des prestations sociales
- U 49/0316.03.2004Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Congruence matérielle · Continuité des rentes
- U 223/0312.03.2004Opposition · Principe de la confiance · Formalisme excessif
- U 228/0212.03.2004Kausalité en matière d'accidents · Causalité naturelle et adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 175/0311.03.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Suva
- U 196/0311.03.2004Lien de causalité · Hernie discale · Lombosciatalgies
- U 38/0308.03.2004Force obligatoire de la décision de rente de l'assurance-invalidité pour l'assureur-accidents · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA)
- U 84/0308.03.2004Compétence de l'assureur-accidents pendant le délai de couverture complémentaire · Calcul de l'indemnité journalière en cas de plusieurs employeurs · Assistance judiciaire gratuite
- U 165/0104.03.2004Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 4/0303.03.2004Causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 336/0302.03.2004Maladie professionnelle · incapacité de travail · Privation de liberté à des fins d'assistance