LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 87/113
Comme norme- U 29/0327.02.2004Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 35/0226.02.2004Maladie professionnelle · cirrhose biliaire primitive · laborantine en technique de laque
- U 64/0226.02.2004Notion d'accident · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
- U 108/0225.02.2004Évaluation de l'invalidité · Documentation des postes de travail (DAP) · Salaire selon les statistiques
- U 111/0325.02.2004Indemnité journalière de l'assurance-accidents · gain assuré · Salaire moyen
- U 242/0325.02.2004Indemnité journalière de l'assurance-accidents obligatoire · Capacité de travail · Suva
- 4C.286/200318.02.2004Droit de recours des assurances sociales · Négligence grave · Subrogation
- B 35/0317.02.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · rente pour enfant
- U 71/0317.02.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 125/0213.02.2004Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Profils de postes DAP
- U 185/0312.02.2004Lien de causalité · Suva · Hernie discale
- U 342/0212.02.2004Maladie professionnelle · Maladie listée · Bursite prépatellaire
- U 97/0311.02.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 199/0210.02.2004Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
- U 282/0210.02.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves médicales
- U 44/0209.02.2004Révision · Nouvelle demande · Suva
- U 167/0305.02.2004Assurance-accidents · Assistance judiciaire · Objet de la contestation
- U 155/0302.02.2004Assurance-accidents · Lien de causalité · Coup du lapin
- U 281/0202.02.2004Maladie professionnelle · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
- U 339/0202.02.2004Assurance-accidents · Notion d'accident · Infection comme accident
- U 34/0328.01.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · incapacité de travail
- U 273/0327.01.2004gain assuré
- U 59/0323.01.2004Lien de causalité · Indemnité pour tort moral · Sac de riz de 50 kg
- U 90/0223.01.2004Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- U 83/0322.01.2004Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 274/0221.01.2004Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
- U 284/0220.01.2004Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 20/0319.01.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 173/0215.01.2004Causalité adéquate · Causalité naturelle · Comparaison des revenus
- I 564/0213.01.2004Qualité pour recourir · Effet obligatoire des décisions administratives · CNA
- U 302/0213.01.2004Assurance-accidents · Révision de la rente · Invalidité
- U 134/0312.01.2004adéquation · Causalité naturelle · machine à couper les câbles
- U 142/0312.01.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 336/0212.01.2004Lien de causalité · accident du 28 octobre 1999 · accident professionnel du 12 mai 1998
- 6S.372/200309.01.2004Lésions corporelles graves par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
- U 256/0309.01.2004Incapacité de discernement lors d'un suicide · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale · Expertise psychiatrique en cas de suicide
- U 349/0209.01.2004Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 107/0306.01.2004Revenu d'invalide · Abattement pour invalidité · Frais d'acquisition du revenu
- ATF 130 V 11730.12.2003Art. 6 al. 1 LAA ; art. 9 al. 1 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. Le fait de subir une charge contre la balustrade au cours d'un match de hockey sur glace peut être considéré comme un mouvement non p
- U 165/0330.12.2003Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
- U 172/0330.12.2003Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · match de hockey sur glace
- U 26/0229.12.2003Détermination du degré d'invalidité · Comparaison des revenus · Maladie professionnelle
- U 70/0329.12.2003Compétence du tribunal cantonal des assurances · Conflit négatif de compétence entre assureurs-accidents · Qualité d'assuré pour les employés de maison
- 5C.185/200323.12.2003Prescription · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Indemnités journalières
- 5P.329/200323.12.2003Subsidiarité du recours de droit public · Prescription · Atteinte à l'intégrité
- U 105/0323.12.2003Maladie professionnelle · Objet du litige · allocation pour impotence
- U 180/0323.12.2003Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Appréciation des preuves
- U 376/0123.12.2003incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Indemnités journalières
- ATF 130 V 12119.12.2003Art. 18 al. 1 et 2 LAA , art. 28 al. 1 et 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 16 LPGA : Détermination du degré d'invalidité. Le résultat exact du calcul doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables e
- U 117/0319.12.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin