LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 84/113
Comme norme- U 138/0305.10.2004Causalité · Rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
- U 159/0404.10.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 212/0404.10.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- U 47/0404.10.2004Révision de la rente · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
- U 14/0401.10.2004Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 126/0430.09.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 160/0430.09.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles tardives
- U 252/0430.09.2004Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Unentgeltliche Prozessführung
- U 230/0429.09.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 25/0429.09.2004Notion d'accident · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 169/0427.09.2004Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 70/0427.09.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Examen du lien de causalité adéquate en cas de trouble psychique
- U 181/0323.09.2004Causalité naturelle · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · CNA
- U 155/0422.09.2004gain assuré · Emploi à durée déterminée · Rente de survivant
- K 158/0321.09.2004Droit intertemporel · Réduction des prestations pour négligence grave · Assurance-maladie
- U 132/0121.09.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · incapacité de travail
- U 7/0421.09.2004Valeur probante des expertises médicales · Obligation de diminuer le dommage · Assurance-accidents
- U 102/0420.09.2004indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité (IMI)
- U 218/0320.09.2004Révision de décision et de jugement (révision procédurale) · Révision d'une rente · Dépens
- U 341/0317.09.2004Maladie professionnelle · Pratique administrative · Expertise médicale
- U 82/0316.09.2004Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Appréciation des preuves
- U 16/0415.09.2004Assurance-accidents obligatoire · Assujettissement des entreprises du secteur de la construction · Entreprise divisée et entreprise non divisée
- U 214/0313.09.2004Qualité pour recourir · Décision de constatation · Maxime d'office
- U 36/0413.09.2004Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 149/0406.09.2004Causalité naturelle · Statu quo sine vel ante · Valeur probante des expertises médicales
- U 253/0302.09.2004Évaluation de l'invalidité · rente complémentaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 139/0401.09.2004gain assuré · Allocations pour enfants · Rechute
- U 286/0301.09.2004Rente d'invalidité · Capacité de travail résiduelle · Assistance judiciaire
- U 305/0331.08.2004Rente de l'assurance-accidents - début · Stabilisation de l'état de santé · Poursuite du traitement et perspective d'amélioration
- U 331/0330.08.2004Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale · Valeur probante des expertises médicales
- U 272/0325.08.2004Second échange d'écritures · Droit d'être entendu · Causalité naturelle
- U 195/0320.08.2004Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- ATF 130 V 55319.08.2004Art. 1 (depuis le 1er janvier 2003: art. 1a) al. 1 et 2 LAA; art. 1 et 2 al. 1 let . g OLAA: Obligation d'être assuré et concubinage. La personne vivant en concubinage dont l'activité consiste à tenir le ménage commun et qui, en échange de cette activité, reçoit, en plus des pres
- U 307/0319.08.2004Assurance-accidents · Concubinage et contrat de travail · Contrat d'assurance selon la LAA (contrat de droit public)
- U 339/0319.08.2004Révision de la rente · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- I 783/0318.08.2004Reconversion comme mesure de réadaptation professionnelle · Equivalence approximative des activités · Hernie discale L4/L5
- I 106/0317.08.2004Qualité pour recourir · droit intertemporel · Irrecevabilité
- U 313/0317.08.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 109/0316.08.2004Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 182/0316.08.2004Révision des rentes en cours dans l'assurance-accidents · Kausalité en matière d'accidents · céphalées
- U 98/0412.08.2004Nouvelle décision · Révision d'une décision administrative · Notion d'accident
- K 32/0209.08.2004Proportionnalité · supplément de prime · Caisse maladie
- U 347/0309.08.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
- U 43/0409.08.2004Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Marché du travail équilibré
- U 259/0306.08.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 278/0330.07.2004Droit à une audience publique · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité
- U 324/0330.07.2004Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Évaluation de l'invalidité
- U 337/0330.07.2004Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Abattement inhabituel sur le salaire selon les statistiques · luxation de l'épaule gauche
- U 12/0428.07.2004Traitement médical · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
- U 14/0328.07.2004Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Révision