LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 79/113
Comme norme- U 76/0526.08.2005Détermination du taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Obligation de diminuer le dommage
- U 78/0526.08.2005Objet du litige · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail
- U 273/0425.08.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- U 52/0525.08.2005Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage
- U 10/0422.08.2005Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 127/0516.08.2005Nouvelle décision · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
- U 203/0516.08.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Traitement médical erroné
- U 73/0516.08.2005indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte durable et importante à l'intégrité corporelle ou psychique · Examen du rapport de causalité adéquate
- U 191/0412.08.2005Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Taux d'invalidité
- U 429/0412.08.2005Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Statu quo ante / statu quo sine
- U 160/0511.08.2005Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 343/0410.08.2005Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Trouble de stress post-traumatique
- U 158/0508.08.2005Causalité adéquate · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Coup du lapin (HWS)
- U 224/0505.08.2005indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Trouble de l'adaptation post-traumatique
- U 2/0504.08.2005Notion d'accident · Événement d'effroi · Causalité adéquate
- 1A.228/200403.08.2005Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
- U 138/0503.08.2005Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité du salaire statistique
- U 9/0503.08.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 2/0328.07.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Hernie discale
- U 164/0527.07.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 420/0425.07.2005Déduction liée à l'invalidité · Contrôle de l'opportunité · Évaluation de l'invalidité
- ATF 131 V 35322.07.2005Art. 37 al. 2, art. 118 al. 4 LAA ; art. 21 al. 1, art. 82 al. 1 LPGA : Réduction des prestations; droit transitoire. Les réductions de prestations pratiquées par l'assurance-accidents sous l'empire de l' art. 37 al. 2 LAA dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1998, en
- U 91/0522.07.2005Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Force de chose jugée des décisions · Reconsidération et révision procédurale
- U 198/0520.07.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 338/0420.07.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- U 165/0419.07.2005Protection en matière d'assurance-accidents pour les travailleurs à temps partiel · Évaluation du taux d'occupation en cas d'horaire irrégulier · droit intertemporel
- U 26/0419.07.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Traitement médical
- U 54/0519.07.2005Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Obligation de diminuer le dommage · Revenu d'invalide
- U 98/0519.07.2005rechute et séquelles tardives · Droit à la rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
- U 188/0418.07.2005Causalité adéquate · Assurance-accidents · Aphonie
- U 56/0518.07.2005Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Déduction liée à l'invalidité
- U 45/0515.07.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Probabilité prépondérante
- U 199/0414.07.2005Exigibilité d'une opération chirurgicale · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- U 179/0413.07.2005Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Preuve de la causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 29/0511.07.2005Causalité naturelle · Hernie discale · Vraisemblance prépondérante
- U 445/0411.07.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression du traitement médical
- U 28/0508.07.2005Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales
- U 421/0408.07.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 135/0507.07.2005Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Causalité adéquate
- U 259/0407.07.2005Rente d'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus · Capacité de travail résiduelle
- U 93/0505.07.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
- U 50/0501.07.2005Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Cumul de la rente d'invalidité et de la rente de vieillesse · Nouveau cas d'assurance
- U 49/0530.06.2005Causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 116/0529.06.2005Maladie professionnelle · Lien de causalité · Épicondylite
- U 346/0429.06.2005Réduction des prestations en raison d'une faute grave à l'origine de l'accident · Calcul rétrospectif de l'alcoolémie
- U 376/0428.06.2005Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Coup du lapin
- U 290/0424.06.2005Droit d'être entendu · Audience publique · Causalité naturelle
- U 190/0422.06.2005Causalité adéquate · Causalité naturelle · Assurance-accidents
- U 243/0422.06.2005Assurance-accidents · Causalité naturelle · Fardeau de la preuve
- U 193/0520.06.2005Effet suspensif · Pesée des intérêts · Préjudice irréparable