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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 90/113

Comme norme
  1. U 46/0313.08.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  2. U 190/0212.08.2003Lien de causalité · Algoneurodystrophie · arthrose interphalangienne
  3. U 40/0312.08.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  4. U 309/0211.08.2003Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  5. U 333/0211.08.2003Maladie professionnelle · Causalité adéquate · Rente transitoire
  6. U 346/0207.08.2003Audience publique · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  7. U 220/0206.08.2003Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésions assimilées à un accident
  8. U 369/0206.08.2003Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Causalité adéquate
  9. U 232/0205.08.2003Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  10. U 76/0205.08.2003Révision de la rente · Comparaison des revenus · Schlachthof Frauenfeld AG
  11. U 237/0204.08.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  12. U 67/0304.08.2003Causalité adéquate · Causalité naturelle · Développement psychique déficient après accident
  13. U 114/0228.07.2003Causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales · Offre de preuve et instruction
  14. U 300/0228.07.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  15. U 202/0225.07.2003interdiction de l'arbitraire · Révision · Délai de péremption
  16. U 39/0324.07.2003Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  17. U 389/0122.07.2003Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Écart par rapport à l'expertise
  18. U 327/0221.07.2003arrêt de renvoi · Recours de droit administratif · Objet de la contestation
  19. U 359/0221.07.2003Causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales au dossier · Moment déterminant
  20. U 509/0021.07.2003Causalité naturelle · Évaluation du caractère adéquat · Lien de causalité adéquate pour les troubles psychiques
  21. U 74/0318.07.2003Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
  22. U 3/0216.07.2003Assurance-accidents · Assujettissement à la SUVA · Entreprise non divisée
  23. U 216/0215.07.2003Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  24. U 366/0115.07.2003Assurance obligatoire contre les accidents · Statut: activité indépendante vs activité salariée · Notion de salariée
  25. U 168/0210.07.2003Invalidité · gain assuré · surindemnisation
  26. U 261/0109.07.2003Nouvelle décision · Révision procédurale · Nouvelle demande
  27. U 356/0207.07.2003Assistance judiciaire · Indigence · Assistance judiciaire gratuite
  28. U 360/0107.07.2003gain assuré · Formation professionnelle · mécanicien d'hélicoptères
  29. U 84/0207.07.2003Assurance-accidents · Assurance-chômage · Gain intermédiaire
  30. U 96/0307.07.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Notion d'accident
  31. U 133/0204.07.2003Causalité naturelle · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Basilese
  32. U 68/0304.07.2003Suspension de la procédure · Évaluation de l'invalidité · Faits et moyens de preuve nouveaux
  33. U 236/0201.07.2003Indemnité de partie dans la procédure d'opposition · Analogie en droit administratif · droit intertemporel
  34. U 181/0230.06.2003Notion de travailleur · Personne indépendante · Assurance-accidents obligatoire
  35. I 600/0126.06.2003Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  36. U 24/0326.06.2003Causalité adéquate · Causalité naturelle · Indemnités journalières
  37. ATF 129 V 35425.06.2003Art. 7 al. 1 LAI : Réduction des prestations. Les prestations doivent être réduites lorsque la personne assurée a provoqué elle-même son invalidité par un accident alors qu'elle conduisait en état d'ébriété. Cela vaut également dans les cas où le juge pénal a renoncé à toute pein
  38. U 193/0124.06.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  39. U 238/0224.06.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · collision frontale
  40. U 192/0223.06.2003Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Reformatio in pejus
  41. U 280/0123.06.2003Notion de travailleur dans l'assurance-accidents · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Primes de l'assurance-accidents
  42. U 158/0220.06.2003Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · Portugal
  43. U 135/0018.06.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  44. U 264/0217.06.2003indemnité pour atteinte à l'intégrité · Intérêts compensatoires · Zürich Assurance
  45. U 273/0217.06.2003Notion d'accident · Événement d'effroi · Audience publique
  46. U 358/0217.06.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  47. U 94/0216.06.2003Notion de risque · Entreprise téméraire absolue · Entraînement de motocross
  48. U 226/0213.06.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  49. U 236/0113.06.2003Invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Moment déterminant pour l'évaluation de l'invalidité
  50. U 210/0111.06.2003Droit d'être entendu · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves