LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 93/113
Comme norme- U 162/0229.01.2003Causalité naturelle · Status quo sine · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante
- U 425/0029.01.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 124/0227.01.2003Maladie professionnelle · Adéquation du lien de causalité · Revenu d'invalide
- U 245/0227.01.2003Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- U 196/0223.01.2003indemnité pour atteinte à l'intégrité · rechute et séquelles tardives · Moment déterminant
- U 394/0113.01.2003Révision · Procédure administrative
- U 54/0210.01.2003Lien de causalité · Valeur probante des expertises médicales · Assurance-accidents
- U 347/0109.01.2003Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Accidents légers et lien de causalité adéquate · Trouble somatoforme douloureux
- U 380/0109.01.2003rente complémentaire · Droit transitoire · perte de gain
- 1A.109/200208.01.2003aide aux victimes · Indemnité · Préjudice ménager
- U 279/0130.12.2002Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique
- ATF 129 V 9524.12.2002Art. 6 al. 1, art. 37 al. 1 LAA ; art. 48 OLAA : Droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide. Dans la mesure où l' art. 48 OLAA conditionne le droit aux prestations en cas de suicide ou de tentative de suicide à l'incapacité totale de l'assuré, au moment de
- U 147/0224.12.2002Suicide et tentative de suicide dans l'assurance-accidents · Ordonnance d'exécution · Développement du droit par le juge
- U 185/0124.12.2002gain assuré · rente complémentaire · Coordination des prestations sociales
- U 295/0124.12.2002Recours de droit administratif · Objet de la contestation · Interdiction de la reformatio in peius
- U 437/0024.12.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation de l'adéquance en cas de séquelles psychiques
- U 88/0124.12.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 115/0223.12.2002Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Adéquation du lien de causalité
- B 52/0220.12.2002Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
- U 198/0220.12.2002Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- ATF 129 V 17719.12.2002Art. 6 al. 1 LAA ; art. 9 al. 1 OLAA : Examen de la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à un choc émotionnel. La jurisprudence relative aux événements traumatisants en relation avec des actes délictueux tels que brigandage, menaces, extorsion doit-elle être
- 4C.194/200219.12.2002Appel · Nouvelles conclusions · Obligation de motivation
- U 412/9919.12.2002Notion d'accident · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 6/0218.12.2002Notion d'accident · Appréciation des preuves · Audition de témoin
- U 100/0217.12.2002Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 148/0213.12.2002Causalité naturelle · Appréciation des preuves · Révision de la rente
- U 247/0212.12.2002Lien de causalité · adéquation · Valeur probante des expertises médicales
- U 21/0211.12.2002Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Recours de droit administratif
- U 17/0210.12.2002Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Appréciation des preuves
- U 179/0210.12.2002Taux d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
- U 200/0109.12.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- I 349/0203.12.2002Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Décision fondée sur le dossier · Méthode d'évaluation de l'invalidité
- U 169/0203.12.2002Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Indemnités journalières
- U 193/0203.12.2002Rente d'invalidité · Capacité de travail résiduelle · Force probante des rapports médicaux
- U 352/0103.12.2002Rechute ou séquelles tardives · Risque particulier · droit intertemporel
- U 160/0202.12.2002Couverture d'assurance-accidents en cas de chômage · Délai de couverture subséquente · Assurance conventionnelle
- U 388/0102.12.2002Notion d'invalidité · Principe de l'exigibilité · Marché du travail équilibré
- U 399/0102.12.2002Assurance-accidents · Causalité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 85/0202.12.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- U 130/0229.11.2002Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance
- U 120/0228.11.2002incapacité de travail · Indemnités journalières · Kausalité en matière d'accidents
- U 127/0228.11.2002Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves médicales
- U 141/0128.11.2002Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Marché du travail équilibré
- U 19/0228.11.2002Retard injustifié · Réduction des prestations · Zurich
- U 228/0027.11.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- U 134/0226.11.2002Révision · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- U 52/0226.11.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Plusieurs activités lucratives
- U 75/0226.11.2002Notion d'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- U 207/0122.11.2002Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 413/0122.11.2002gain assuré · Formation professionnelle · Willisau