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LAA

5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 94/113

Comme norme
  1. U 139/0220.11.2002Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  2. U 144/0220.11.2002gain assuré · Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  3. U 106/0219.11.2002Révision de la rente d'invalidité · Rechute · Séquelles tardives
  4. U 219/0213.11.2002Assurance-accidents · Décision · Responsabilité de l'assureur (violation du devoir d'information)
  5. 2P.25/200012.11.2002Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. U 144/0012.11.2002Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · Revenu d'invalide
  7. U 249/0212.11.2002Indemnité de partie · Pouvoir d'appréciation · Arbitraire
  8. U 150/0211.11.2002Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Réparation des vices de procédure
  9. U 248/0211.11.2002Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Invalidité
  10. U 377/0107.11.2002Droit d'être entendu · Maxime d'office · Causalité naturelle
  11. U 131/0206.11.2002Fin de l'assurance obligatoire contre les accidents · Assurance conventionnelle · Devoir d'information des organes de l'assurance-chômage
  12. U 25/0206.11.2002Entrée en matière sur recours · Délai supplémentaire pour améliorer le recours · Abus de droit
  13. U 99/0106.11.2002Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
  14. U 264/0105.11.2002Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Syndrome panvertébral
  15. U 28/0205.11.2002Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  16. U 22/0129.10.2002Droit d'être entendu · Causalité adéquate · Causalité naturelle
  17. U 419/0028.10.2002Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Causalité naturelle
  18. B 70/0125.10.2002surindemnisation · Invalidité · Gain présumé perdu
  19. U 143/0225.10.2002Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine
  20. U 283/0125.10.2002Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  21. U 336/0125.10.2002Révision de la rente · Causalité adéquate · Coordination entre assurance-invalidité et assurance-accidents
  22. U 424/0124.10.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  23. U 227/0122.10.2002Obligation de motivation · Réparation des vices de procédure · Appréciation des preuves
  24. U 351/0122.10.2002Causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales · Coup du lapin de la colonne cervicale
  25. U 362/0122.10.2002Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Rechute
  26. U 5/0221.10.2002Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · déchirure du ménisque · 29 septembre 2000
  27. U 90/0121.10.2002Assurance-accidents · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Mesures de réadaptation
  28. U 102/0218.10.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble somatoforme douloureux
  29. U 2/0116.10.2002Causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Libre appréciation des preuves
  30. U 281/0116.10.2002Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  31. U 69/0216.10.2002Égalité des armes · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  32. U 403/0114.10.2002Notion d'accident · Assurance-accidents · Facteur extérieur extraordinaire
  33. U 83/0214.10.2002Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. U 404/0108.10.2002Kausalité en matière d'accidents · Fardeau de la preuve et degré de la preuve en droit des assurances sociales · douleurs dorsales
  35. U 7/0230.09.2002Causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales · Statu quo sine
  36. U 187/0224.09.2002Conflit de compétence entre assureurs-accidents · Recours de droit administratif · Nullité d'une décision
  37. U 356/0124.09.2002Compétence territoriale · Domicile civil · Nullité des actes administratifs entachés de vices
  38. U 249/0023.09.2002Recours de droit administratif · Garantie du juge constitutionnel · Récusation de magistrats
  39. U 60/0218.09.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  40. U 78/0118.09.2002Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  41. U 135/0216.09.2002Révision de décisions
  42. U 296/0116.09.2002Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  43. U 400/0116.09.2002Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
  44. U 262/0011.09.2002Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Plâtrier
  45. U 344/0111.09.2002Invalidité · Principe de causalité · Lien de causalité naturelle et adéquate
  46. U 387/0111.09.2002Calcul du revenu assuré · Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Travail au noir et autorisation de séjour
  47. U 412/0109.09.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  48. U 51/0209.09.2002Opposition · Traitement médical · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  49. M 8/0104.09.2002Rente d'invalidité de l'assurance militaire · Salaire annuel assuré · Indices concrets de l'évolution de carrière
  50. U 121/0204.09.2002Rente d'invalidité · Exigibilité d'un traitement (art. 61 OLAA) · Âge moyen (art. 28 al. 4 OLAA)