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5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 95/113

Comme norme
  1. U 24/0204.09.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  2. U 241/0104.09.2002Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  3. U 72/0204.09.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Intégrité psychique · Évaluation du caractère adéquat
  4. U 222/0103.09.2002
  5. U 112/0229.08.2002Maxime d'office · Fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  6. U 166/0229.08.2002Déni de justice · Irrecevabilité · Compétence du juge unique
  7. U 338/0129.08.2002Maladie professionnelle · lavage broncho-alvéolaire · solvants
  8. U 392/0129.08.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante
  9. U 48/0229.08.2002Récupération de prestations journalières · gain assuré · Indemnités journalières
  10. U 311/0128.08.2002Maladie professionnelle · Expertise médicale · Valeur probante des rapports médicaux
  11. U 415/0127.08.2002Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  12. U 274/0123.08.2002Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rechute
  13. U 175/0221.08.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  14. U 359/0121.08.2002Assurance-invalidité · Assurance-accidents · Taux d'invalidité
  15. U 343/0120.08.2002Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  16. U 405/0120.08.2002Notion d'invalidité · revenu sans invalidité · Suva
  17. U 297/0108.08.2002Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  18. U 313/0107.08.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  19. I 531/0030.07.2002Invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
  20. U 249/0130.07.2002Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. U 38/0230.07.2002Conclusions en constatation de droit · Maxime d'office · Fardeau de la preuve
  22. U 80/0230.07.2002Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  23. U 101/0026.07.2002Droit d'être entendu · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  24. U 305/0126.07.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Épitrochléite
  25. U 62/0126.07.2002Droit d'être entendu · Maxime d'office · devoir de collaboration
  26. U 287/0125.07.2002Conditions de révision de la rente d'invalidité · devoir de collaboration · Demi-rente de l'assurance-invalidité
  27. U 87/0124.07.2002Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques · Déduction sur le salaire de référence
  28. U 303/0123.07.2002Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante d'un rapport médical · Divergence entre l'AI et l'assurance-accidents dans l'évaluation de l'invalidité
  29. U 354/0123.07.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  30. U 315/0122.07.2002Invalidité · Rente d'invalidité · Assurance suisse contre les accidents (SUVA)
  31. U 136/0219.07.2002Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
  32. U 265/0018.07.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Traumatisme cranio-cérébral
  33. U 28/0118.07.2002Suicide considéré comme accident · Incapacité de discernement · Appréciation des preuves
  34. U 40/0218.07.2002Invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  35. U 290/0117.07.2002Maladie professionnelle · Lien de causalité · Fardeau de la preuve
  36. U 291/0017.07.2002Kausalité en matière d'accidents · Évaluation de l'invalidité · Marché du travail équilibré
  37. U 417/0117.07.2002Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité
  38. U 236/0016.07.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  39. U 34/0212.07.2002Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin de la colonne cervicale
  40. U 157/0109.07.2002Droit d'être entendu · Causalité · Appréciation des preuves
  41. U 168/0108.07.2002Causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  42. U 373/0104.07.2002Évaluation de l'invalidité · Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  43. U 409/0104.07.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  44. U 51/0104.07.2002Suva · Coiffeuse · technicienne du son et de la lumière
  45. U 88/0204.07.2002Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  46. U 448/0001.07.2002Examen du rapport de causalité adéquate · poignet gauche · ceinture scapulaire
  47. U 14/0228.06.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  48. U 98/0128.06.2002Assurance-accidents · Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  49. U 239/0127.06.2002Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  50. U 329/0027.06.2002Causalité naturelle · Status quo sine · chute du 13 septembre 1988