LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 91/113
Comme norme- U 231/0210.06.2003Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Force probante des rapports médicaux
- U 308/0210.06.2003Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Comparaison des revenus
- U 138/0206.06.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 38/0105.06.2003Révision de la rente · rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle
- U 141/0203.06.2003Révision de la rente · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- I 224/0202.06.2003Assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- ATF 129 V 40830.05.2003Art. 15 al. 2 et art. 18 al. 2 LAA : Évolution nominale des salaires. Lors de l'adaptation du revenu à l'évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes.
- U 353/0230.05.2003Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS) · Coup du lapin du rachis cervical
- U 401/0130.05.2003Évaluation de l'invalidité · gain assuré · Suva
- U 253/0228.05.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 255/0128.05.2003Conflit de compétence entre assureurs-accidents · Recours de droit administratif · Irrecevabilité du recours
- U 272/0228.05.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante
- U 183/0226.05.2003Révision de la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 234/0226.05.2003Évaluation de l'invalidité · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 267/0223.05.2003Causalité adéquate · Causalité naturelle · Troubles psychiques
- U 142/0221.05.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 200/0220.05.2003Rente d'invalidité · Capacité de travail · Marché du travail équilibré
- U 366/0020.05.2003Remboursement de prestations d'assurance · Bonne foi dans l'attribution non intentionnelle de prestations · Suva
- U 246/0219.05.2003Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Second échange d'écritures
- U 115/0116.05.2003Maladie professionnelle · Pratique administrative · Épicondylite
- U 238/0114.05.2003Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Appréciation du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- U 23/0309.05.2003gain assuré · Indemnités journalières · Augmentation hypothétique du taux d'activité
- U 180/0208.05.2003Rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 319/0008.05.2003Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Maladie professionnelle
- U 349/0108.05.2003gain assuré · Conversion du salaire en salaire annuel · Assurance-accidents
- U 261/0202.05.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 4/0201.05.2003Incapacité de travail due à un accident · Indemnités journalières · Appréciation des preuves
- U 37/0328.04.2003Assurance-accidents · Suicide · Capacité de discernement
- I 566/0224.04.2003Caractère contraignant de l'estimation de l'invalidité par d'autres assureurs sociaux · Invalidité
- U 222/0223.04.2003Décision constatatoire · Objet de la contestation · Intérêt à la protection juridique
- U 185/0222.04.2003Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- U 307/0122.04.2003appel en cause · Notion d'accident · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- U 163/0216.04.2003Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- I 704/0114.04.2003Évaluation de l'invalidité · Période d'attente · Comparaison des revenus
- U 165/0214.04.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- U 210/0214.04.2003Audience publique · Péremption · Maxime d'office
- U 273/0114.04.2003Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
- U 68/0214.04.2003Nullité d'une décision pour absence de signature · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 174/0210.04.2003droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- U 164/0209.04.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Taux d'invalidité
- U 262/0208.04.2003Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- U 342/0108.04.2003Rechute · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 263/0104.04.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 10/0303.04.2003Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 382/0103.04.2003Causalité adéquate · Causalité naturelle · Développement psychique déficient après accident
- I 339/0202.04.2003Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- U 58/0202.04.2003Lien de causalité · Coup du lapin · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 67/0202.04.2003Notion d'accident · Événement d'effroi · Causalité naturelle
- U 292/0101.04.2003gain assuré · Assurance-accidents · Recours de droit administratif
- U 211/0228.03.2003Causalité adéquate · Assurance-accidents · Rente d'invalidité