LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 92/113
Comme norme- U 71/0227.03.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- U 125/0126.03.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- I 589/0225.03.2003Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · devoir de collaboration
- U 118/0221.03.2003Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
- U 317/0221.03.2003Assurance-accidents · Début de la couverture d'assurance · Prise d'emploi
- U 367/0121.03.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · surindemnisation
- U 101/0120.03.2003Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Déduction liée à l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
- U 381/0120.03.2003Maladie professionnelle · Lien de causalité · Épicondylite
- U 86/0220.03.2003Assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives · Lien de causalité
- U 15/0019.03.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Événement d'effroi
- U 196/0118.03.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 205/0218.03.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- ATF 129 V 28317.03.2003Art. 19 al. 3 LAA ; art. 30 al. 1 let. b OLAA . Par décision négative de l'AI concernant la réadaptation professionnelle, il faut comprendre une décision exécutoire. In casu, le droit à la rente transitoire s'est éteint lors de l'entrée en force du jugement statuant sur la questi
- ATF 129 V 30517.03.2003Art. 25bis LAI : Garantie de la situation acquise. Pour l'application de l' art. 25bis LAI , est déterminant, à teneur de sa lettre, non pas le paiement effectif de l'indemnité journalière selon la LAA, mais le fait que l'assuré avait droit à une telle indemnité "jusqu'à sa réada
- U 154/0217.03.2003Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Traitement dentaire
- U 206/0117.03.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 225/0117.03.2003Assurance-accidents obligatoire · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- U 230/0117.03.2003Rente transitoire en assurance-accidents · Comparaison des revenus dans l'assurance-invalidité · Tabellenlohnabzug
- U 31/0217.03.2003Réduction des indemnités journalières · Négligence grave · Assurance-accidents
- U 188/0214.03.2003Soins · Assurance-accidents · Soins à domicile
- U 172/0113.03.2003Maladie professionnelle · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- U 61/0212.03.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 197/0211.03.2003Assurance-accidents · Suicide et incapacité de discernement · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
- U 11/0210.03.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 116/0210.03.2003Droit d'être entendu · Kausalité en matière d'accidents · Évaluation de l'invalidité
- U 171/0210.03.2003Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Suva
- U 250/0210.03.2003Assurance-accidents · Invalidité · Capacité de travail
- H 305/0107.03.2003Revenu sous forme de rente · Droit des cotisations de l'AVS · Personnes sans activité lucrative
- U 233/0107.03.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 485/0026.02.2003Comparaison des revenus · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- ATF 129 V 26725.02.2003Art. 5 al. 2 LAMal ; art. 8 OAMal ; art. 95 LAA : Sanction en cas de retard d'affiliation. La surprime de l' art. 5 al. 2 LAMal ne doit pas être perçue sous la forme d'une prime unique, mais comme un supplément aux primes mensuelles de l'assurance-maladie obligatoire. L'absence d
- ATF 129 V 32325.02.2003Art. 13 al. 1, art. 36 Cst. ; art. 47 LAA : Protection de la sphère privée; utilisation de moyens de preuve. Lorsqu'une assurance privée en responsabilité civile a fait surveiller une personne par un détective privé de manière licite ( art. 28 al. 2 CC ), la Caisse nationale suis
- K 53/0225.02.2003Supplément de prime en cas d'affiliation tardive · Sanction administrative · Assurance-maladie
- U 161/0125.02.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Comparaison des revenus
- U 329/0125.02.2003Déni de justice formel · Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales
- U 78/0225.02.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 306/0221.02.2003Causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Valeur probante d'un rapport médical
- U 152/0218.02.2003gain assuré · Emploi saisonnier · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 287/0218.02.2003Recours de droit administratif · Décision · Décision constatatoire
- U 170/0212.02.2003Causalité en droit des accidents · Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents
- U 468/0012.02.2003Droit d'être entendu · rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle
- U 178/0207.02.2003Notion d'accident et caractère extraordinaire du facteur extérieur · bouteille de cola · Méthadone
- U 206/0207.02.2003Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite · Suva
- U 279/0206.02.2003Séjour de cure · Traitement médical · Intérêt moratoire
- U 317/0105.02.2003Rente d'invalidité · Obligation de diminuer le dommage · Révision d'une rente d'invalidité
- I 670/0103.02.2003Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves médicales
- U 151/0003.02.2003Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 227/0203.02.2003Procédure intentée par malice · Indemnité de partie · devoir de collaboration
- U 361/0131.01.2003Invalidité · Rente d'invalidité · ouvrier agricole
- U 251/0230.01.2003Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Coordination du degré d'invalidité · Libre appréciation des preuves