LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 97/113
Comme norme- I 738/0118.04.2002Autorité de la chose jugée formelle · Fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 307/0016.04.2002Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Épicondylite
- U 422/0116.04.2002Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · douleurs au genou gauche
- U 2/0012.04.2002Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- U 320/0111.04.2002Recours de droit administratif · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
- U 368/0109.04.2002Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 173/0108.04.2002devoir de collaboration · Décision sur la base du dossier · Abus de droit
- U 385/0008.04.2002Revenu annuel lors de la révision de la rente · Lacune législative · Principe de l'équivalence
- I 57/0005.04.2002Garantie de la situation acquise · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Informaticien TS
- U 324/0105.04.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- U 378/0105.04.2002Délai de recours · Notification de décisions · Fardeau de la preuve
- U 104/0104.04.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 147/0104.04.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 327/0004.04.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Caractère durable de l'atteinte à la santé
- U 215/0103.04.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 191/0128.03.2002incapacité de travail · Indemnités journalières · Obligation de diminuer le dommage
- U 252/0028.03.2002Causalité naturelle · Rechute · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 52/0128.03.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante
- 4C.276/200126.03.2002Appel joint · Droit de la responsabilité civile · Dommage de soins
- U 475/0026.03.2002Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 130/0122.03.2002Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- U 369/0022.03.2002Assurance-accidents · Incapacité de discernement · Suicide
- U 235/0018.03.2002Détermination du taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 239/0018.03.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 244/0118.03.2002Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 340/0118.03.2002Motifs de récusation · Éclaircissement de l'état de fait · devoir de collaboration
- U 359/0018.03.2002Assurance-accidents · gain assuré · Indemnités journalières
- 2P.192/200115.03.2002séparation des pouvoirs · Principe de légalité · Recours de droit public
- U 220/0015.03.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 283/0015.03.2002rente complémentaire · Droit transitoire · Assistance judiciaire
- U 120/0114.03.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- U 102/0112.03.2002Comparaison des revenus · Capacité de travail · Appréciation des preuves médicales
- U 286/0108.03.2002gain assuré · Assurance-accidents · chef de chantier
- U 198/0107.03.2002Maladie professionnelle · Violation du droit d'être entendu · rhinite
- U 411/0107.03.2002Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Effet contraignant des décisions de l'AI
- U 224/0106.03.2002Rechute · Séquelles tardives · Causalité naturelle
- U 106/0105.03.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 155/0005.03.2002Évaluation de l'invalidité · Salaire statistique · Tessin
- U 190/0105.03.2002Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
- U 76/0105.03.2002Calcul de l'indemnité journalière · gain assuré · Assurance-accidents
- U 369/0104.03.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 383/0004.03.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 73/0104.03.2002Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 512/0027.02.2002Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · CNA
- U 226/0126.02.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Traitement médical · Appréciation anticipée des preuves
- U 427/0026.02.2002Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente · Caractère contraignant de la procédure de l'autorité compétente · Principe de la bonne foi
- U 486/0026.02.2002Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Clôture du cas
- U 49/0125.02.2002Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
- U 167/0122.02.2002Causalité adéquate · Causalité naturelle · Coup du lapin
- U 287/0022.02.2002Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Appréciation des preuves