LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 99/113
Comme norme- U 197/0121.12.2001Assurance-accidents · Fixation des primes · Salaire déterminant
- 1A.74/200120.12.2001aide aux victimes · Faute concomitante · Causalité adéquate
- U 86/0119.12.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante
- U 91/0119.12.2001Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Kausalité en matière d'accidents
- U 480/0018.12.2001Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- U 126/0117.12.2001Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Assurance-accidents
- U 246/0117.12.2001Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité en capital selon art. 23 LAA · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 484/0017.12.2001Assurance-accidents - droit à la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
- U 407/0014.12.2001Causalité naturelle · État maladif antérieur · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 219/0113.12.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- ATF 127 V 45610.12.2001Art. 24 al. 2 et art. 25 al. 1 LAA : Base de calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due à raison d'une rechute ou de séquelles tardives. Est déterminant le montant maximum du gain annuel assuré au jour de l'accident. Lorsque l'accident est survenu avant l'entrée en vig
- U 103/0110.12.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 20/0010.12.2001Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Gratuité de la procédure devant le tribunal cantonal des assurances · Comportement téméraire ou malveillant comme exception à la gratuité
- U 427/9910.12.2001gain assuré · Rechute · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 74/0110.12.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Principe de la bonne foi
- U 171/0007.12.2001Causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · Status quo sine
- U 202/0107.12.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- U 145/0106.12.2001Causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- U 15/0104.12.2001Nouvelle décision · Révision procédurale · Acte administratif matériel
- U 494/0004.12.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves médicales
- U 282/9930.11.2001gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Contrat de droit public
- U 306/0130.11.2001Causalité naturelle · genou gauche · constats arthroscopiques
- U 338/9930.11.2001Recours pour déni de justice · devoir de collaboration · Obligation (devoir)
- U 178/0129.11.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 57/0129.11.2001Évaluation de l'invalidité · gain assuré · Chômage
- U 205/0028.11.2001Assurance-accidents · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 246/0028.11.2001Lien de causalité · CNA · Bâloise Assurances
- U 291/0128.11.2001Assurance-accidents · Suicide · Incapacité de discernement
- ATF 127 V 44827.11.2001Art. 20 al. 2, art. 31 al. 4 et art. 34 LAA ; art. 31 al. 2 OLAA (en vigueur depuis le 1er janvier 1997); al. 1 des dispositions transitoires de la modification de l'ordonnance du 9 décembre 1996: Adaptation au renchérissement. - La date de la naissance du droit aux rentes complé
- U 203/0127.11.2001rente complémentaire · Droit transitoire · égalité de traitement
- U 212/0027.11.2001restitution du délai · Respect du délai · Causalité naturelle
- U 369/9927.11.2001rente complémentaire · Droit transitoire · égalité de traitement
- C 118/0126.11.2001indemnité de chômage · Prise en compte des périodes d'éducation · Situation de contrainte économique
- U 131/0026.11.2001Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Causalité naturelle · Coup du lapin
- U 257/0126.11.2001Maladie professionnelle · Libre appréciation des preuves · Canton du Tessin
- U 409/0026.11.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 177/0123.11.2001Nullité d'une décision sur opposition · Statut procédural des assureurs sociaux · Remboursement de prestations indûment fournies
- U 124/0122.11.2001Révision de la rente d'invalidité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle
- U 25/9922.11.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- U 58/0121.11.2001Révision de la rente · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
- U 133/0120.11.2001Évaluation de l'invalidité · Exigibilité d'une autre activité · Comparaison des revenus
- U 265/0120.11.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- U 456/0020.11.2001Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin de la colonne cervicale
- U 473/0020.11.2001Maladie professionnelle · Causation prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
- U 77/0116.11.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 82/0115.11.2001Maladie professionnelle · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- U 264/0013.11.2001Recours de droit administratif · suspension des délais · Assurance-accidents (LAA)
- U 196/0012.11.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rechute · Séquelle tardive
- U 85/0112.11.2001Suva · traumatisme cervical · Commotion cérébrale
- U 134/9908.11.2001Traitement médical · Atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire