LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 96/113
Comme norme- ATF 128 V 29825.06.2002Art. 15 al. 2 et 3 LAA ; art. 22 al. 3 et 4, art. 23 al. 3 et 4 OLAA : Calcul de l'indemnité journalière. - L' art. 22 al. 3 OLAA est applicable même dans le cas d'une activité à caractère saisonnier avec une rémunération très fluctuante (changement de la jurisprudence publiée au
- 1P.164/200225.06.2002Présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Imputation des frais en cas d'acquittement
- U 217/0125.06.2002Calcul de l'indemnité journalière · Emploi saisonnier · Fortes variations de salaire
- U 109/0124.06.2002Assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle
- U 262/0124.06.2002Indemnité de partie · Retrait du recours · Principe de causalité
- U 30/0224.06.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 164/0118.06.2002Coup du lapin du rachis cervical · 1er octobre 1992 · collision par l'arrière
- U 252/0117.06.2002Assurance-accidents · Traitement médical · articulation acromio-claviculaire
- U 54/0113.06.2002Nouvelle décision · Révision procédurale · Rechute
- U 374/0107.06.2002Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · genou
- U 133/0006.06.2002Causalité adéquate · Intérêts compensatoires · fracture de la clavicule
- U 254/0105.06.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison statistique des salaires · CNA
- U 267/0104.06.2002Assurance-accidents · Notion d'accident · Crédibilité et appréciation des preuves
- U 49/0203.06.2002Recours de droit administratif · Indemnité de partie · Intérêt à la protection juridique
- U 64/0131.05.2002Indemnité de départ · Rente d'invalidité · Rente temporaire
- U 220/0129.05.2002surindemnisation · Interdiction de la reformatio in peius · Nouvelle décision
- U 370/0029.05.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 228/0128.05.2002Exigibilité d'un travail
- U 321/0128.05.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- U 346/0128.05.2002Calcul des primes de l'assurance contre les accidents professionnels · Marge d'appréciation tarifaire · Système de bonus/malus
- U 61/0128.05.2002Adéquance du lien de causalité en cas d'évolution psychique défavorable · accident du 6 août 1988 · Commotion cérébrale
- U 325/0127.05.2002Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
- ATF 128 V 17423.05.2002Art. 18 al. 2 LAA : Évaluation de l'invalidité. Est déterminant lors de la comparaison des revenus au sens de l' art. 18 al. 2 LAA le moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision sur opposition. L'assureur-accidents est cependant tenu, avant d
- U 234/0023.05.2002Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire
- U 339/0122.05.2002Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 59/0221.05.2002Qualité d'assuré · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- U 293/0117.05.2002Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Rechute
- U 77/0216.05.2002Évaluation de l'invalidité · Coordination des assurances sociales · Comparaison des revenus
- U 256/0114.05.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 330/0014.05.2002Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité · chute de tension
- U 301/0113.05.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
- U 449/0008.05.2002Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · ouvrière d'usine
- U 421/0007.05.2002Négligence grave · Risque particulier · Nouvelle décision
- U 195/0106.05.2002Négligence grave · Réduction des indemnités journalières · bateau à moteur
- U 395/0106.05.2002Assurance-accidents · Incapacité de discernement · Suicide
- U 156/0103.05.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Trouble psychogène consécutif à un accident · Suva
- ATF 128 V 16902.05.2002Art. 6 al. 3, art. 10 al. 1 LAA ; art. 10 OLAA : Maladie diagnostiquée tardivement. Pas de responsabilité de l'assureur-accidents pour un cancer sans rapport de causalité avec l'accident assuré et qui n'a pas été découvert (à temps) pendant le traitement médical au sens de l' art
- U 242/0102.05.2002Expertise · Atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
- U 319/0102.05.2002Traitement médical · Responsabilité pour les dommages liés au traitement · IRM
- U 12/0201.05.2002Recours de droit administratif · Abus de droit · Délai de correction
- ATF 128 V 17630.04.2002Art. 11 al. 3 LACI ; art. 3 al. 2 LAA ; art. 7 al. 1 let. b OLAA : Perte de travail à prendre en considération. - Les prestations d'une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie soumise à la LCA ne constituent ni un salaire ni une indemnité au sens de l' ar
- C 343/0130.04.2002Perte de travail à prendre en considération · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Salaire déterminant
- U 241/0030.04.2002Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Salaires statistiques · Tessin
- U 153/0129.04.2002Causalité adéquate · Maladie professionnelle · Trouble psychique
- U 452/0026.04.2002Rente d'invalidité · Notion d'accident · Appréciation des preuves
- U 218/0124.04.2002Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- U 240/0024.04.2002Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Salaire statistique et abattement · Charpentier
- U 160/0123.04.2002Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
- U 363/0122.04.2002Indemnité de transition · Lien de causalité · Décision d'inaptitude
- I 409/0118.04.2002Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu