LAA
5 605 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 98/113
Comme norme- U 300/0022.02.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 5C.320/200120.02.2002Prescription · Contrat d'assurance · Navigation maritime
- B 48/0120.02.2002Prévoyance professionnelle · Qualité d'assuré · Salaire déterminant
- U 186/0120.02.2002Réduction de prestations en raison d'un crime ou d'un délit · Lien de causalité entre l'accident et l'acte punissable · Liaison du tribunal des assurances sociales aux constatations du juge pénal
- U 189/0020.02.2002Revenu d'invalide · Salaires statistiques (enquête sur la structure des salaires) · Abattement sur le revenu statistique
- U 268/0019.02.2002Détermination du degré d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
- U 99/0019.02.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique et abattement
- U 215/0018.02.2002Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Revenu d'invalide
- U 26/0118.02.2002Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Trouble somatoforme douloureux
- U 52/0018.02.2002Maladie professionnelle · Assurance-accidents · Suppression de prestations
- U 214/0115.02.2002Assurance-accidents · Lien de causalité · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
- U 505/0015.02.2002Causalité adéquate · Maladie professionnelle · Causalité naturelle
- U 187/0114.02.2002Notion d'invalidité · Coordination du degré d'invalidité · revenu d'invalide
- U 223/0014.02.2002Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents
- U 234/0114.02.2002Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Interdiction des nova
- U 253/0114.02.2002Indemnité de transition · Conditions cumulatives du droit · Prolongation de délai
- U 276/0114.02.2002Notion d'accident · Capacité de discernement · Suicide
- U 406/0014.02.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 410/0014.02.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 41/0013.02.2002Évaluation du taux d'invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Salaire statistique et abattement sur le revenu d'invalide
- U 431/0007.02.2002Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS) · Trouble somatoforme douloureux
- U 214/0006.02.2002Évaluation du revenu d'invalide · Statistiques salariales · Abattement sur le revenu statistique
- U 221/0106.02.2002Taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Force contraignante d'une estimation d'invalidité entrée en force
- U 289/0004.02.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
- U 135/0131.01.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 203/0031.01.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · État antérieur
- U 14/0025.01.2002Causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- U 277/0025.01.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 38/0025.01.2002Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Rente d'invalidité limitée dans le temps · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 235/0124.01.2002Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Abattement pour invalidité
- U 284/0124.01.2002Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
- U 30/0124.01.2002gain assuré · Rapport de travail à temps partiel · Formation professionnelle
- U 440/0024.01.2002Invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- U 205/0123.01.2002Appréciation des preuves médicales · Exigibilité des prestations de travail · Suva
- U 181/0018.01.2002Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
- U 218/0016.01.2002Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- U 191/0014.01.2002Indemnité de partie · Retard injustifié · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 302/0110.01.2002Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- U 154/0109.01.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Surimposition psychique
- U 169/0109.01.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
- ATF 128 III 7607.01.2002Art. 61 al. 1 CO ; recevabilité du recours en réforme dirigé contre une décision admettant la responsabilité d'un canton pour les actes de ses agents. Le recours en réforme est irrecevable lorsque les prétentions litigieuses sont soumises au droit public cantonal; il importe peu
- 4C.296/200107.01.2002Responsabilité de l'État · Responsabilité des organes · Devoir de diligence de l'employeur
- U 230/0003.01.2002Recours de droit administratif · Arbitraire · Droit d'être entendu
- U 163/0128.12.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 511/0028.12.2001Notion d'invalidité · Coordination du degré d'invalidité · Comparaison des revenus
- U 514/0028.12.2001Indemnité pour changement d'occupation · Lien de causalité · Assistance judiciaire
- ATF 127 V 45827.12.2001Art. 22 et 22a LACI ; art. 3 al. 2, art. 77 al. 2 LAA ; art. 3 et 5 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents des personnes au chômage (OAAC; RS 837.171): Couverture des accidents non professionnels survenant après la perte d'un emploi, en cas de chômage consécutif à cette derniè
- U 142/0127.12.2001Protection juridique en cas de retard (déni de justice formel) · Économie de procédure · Déni de justice
- U 360/0027.12.2001Double assurance en matière d'assurance-accidents · Calcul de l'indemnité journalière en cas de chômage · Suva
- U 372/9927.12.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Caractère durable de l'atteinte