2.2.3 Assujettissement

Si le cabinet de groupe remplit les conditions d’assujettissement subjectif en raison des prestations imposables qu’il fournit (→ ch. 2.2.2.2), il doit s’annoncer auprès de l’AFC.

Par simplification, l’AFC renonce, pour un cabinet de groupe dont tous les membres sont inscrits au registre des assujettis à la TVA, à inscrire la société simple ainsi constituée pour autant que celle-ci ne fournisse que des prestations à ses membres (et non également à des tiers) et que la refacturation ne comprenne ni supplément ni mention de la TVA. Dans ce cas, les membres n’ont pas le droit de déduire l’impôt préalable grevant les acquisitions faites par le cabinet de groupe.

Si le cabinet de groupe est assujetti, il doit établir le décompte de toutes les prestations imposables.