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14.2 Lieu de fourniture et imposabilité de l’aircraft management

Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 14.2 · Français

Subdivisions

  1. 14.2.1 Prestation globale
  2. 14.2.2 Détermination du lieu de fourniture de la prestation d’aircraft management
  3. 14.2.3 Acquisition de la prestation d’aircraft management de l’étranger