14.1 Introduction

Afin d’honorer le contrat conclu avec le mandant (propriétaire ou détenteur) portant sur la gestion et l’exploitation de l’aéronef, l’entreprise de navigation aérienne peut de son côté soit acquérir des prestations de tiers, soit fournir par ses propres moyens les prestations de gestion et d’exploitation de l’aéronef. Les prestations acquises de tiers peuvent consister en des livraisons (par ex. achat de carburant, catering, prestations d’entretien et de réparation) ou en des prestations de services (par ex. autorisation de survoler un territoire et d’atterrir, plan de vol et prévisions météorologiques). L’entreprise de navigation aérienne facture au propriétaire (resp. au détenteur) de l’aéronef les prestations fournies par elle-même (y compris des management fees) et celles obtenues de tiers.

En revanche, les contrats au moyen desquels l’entreprise de navigation aérienne est uniquement chargée de fournir l’une ou l’autre prestation au mandant (par ex. le catering ou l’achat de carburant) ne relèvent pas de l’aircraft management mais de la fourniture de prestations individuelles.