2.1 Transport de biens

Il y a également prestation de transport lorsqu’un aéronef est mis à disposition avec l’équipage et qu’il est utilisé par le locataire pour transporter des biens (art. 6 OTVA).

Exemples
Les vaches en estives d’un agriculteur sont ramenées dans la vallée par Hélicoptère SA, sur mandat de l’agriculteur.

Air SA met l’un de ses avions cargos à la disposition d’Expédition SA avec l’équipage. Expédition SA effectue avec cet aéronef des transports de biens pour ses clients.

Construction SA charge Hélicoptère SA de transporter les matériaux de construction nécessaires à la transformation d’un chalet situé sur un terrain accidenté.

Le transport de biens est une prestation de services qui est réputée fournie au lieu où le destinataire a le siège de son activité économique ou un établissement stable pour lequel la prestation de transport de biens est effectuée ou, à défaut d’un tel siège ou d’un tel établissement, au lieu où il a son domicile ou au lieu où il séjourne habituellement (art. 8, al. 1, LTVA).