2.3 Transport simultané de biens et de passagers - principe

Lorsqu’une entreprise de navigation aérienne transporte des biens et des passagers lors d’un même vol, il s’agit de deux prestations séparées.

Subdivisions

1. 2.3.1 Les acquéreurs de ces prestations sont des personnes différentes
2. 2.3.2 L’acquéreur de ces prestations est une seule et même personne
3. 2.3.3 Exception: le transport des bagages pour les passagers