3.1 En tant que composante de la prestation de transport

Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 3.1 · Français

Si, pendant le vol, l’entreprise de navigation aérienne sert aux passagers des boissons et des produits comestibles compris dans le prix du transport, cela représente une prestation accessoire à la prestation de transport (→  ch. 2.2.3).