2.2.3 Lieu du transport de personnes

Le lieu de la prestation de transport de personnes correspond au lieu où s’effectue le transport, en fonction des distances parcourues (art. 8, al. 2, let. e, LTVA).

Subdivisions

1. 2.2.3.1 Transport de personnes imposable sur le territoire suisse
2. 2.2.3.2 Transports transfrontaliers de personnes
3. 2.2.3.3 Escale technique et changement d’avion pour prendre un vol de correspondance