6.3 Simulateur de vol

Ce n’est que si l’utilisation du simulateur de vol (avec ou sans instructeur de vol) est nécessaire pour l’exercice de la profession, qu’elle constitue une prestation de formation exclue du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 11, LTVA).

Si tel n’est pas la cas, il s’agit d’une prestation imposable au taux normal (location d’un bien).