6.4 Lieu de la prestation de formation

Conformément à l’art. 8, al. 2, let. c, LTVA, le lieu de la fourniture de la prestation de formation correspond au lieu d’exécution matérielle de la prestation.

Le lieu de la fourniture des prestations de formation sur simulateur correspond à l’endroit où se trouve le simulateur (art. 8, al. 2, let. c, LTVA), car celui-ci est fixé à demeure (lieu de la prestation de formation = lieu où se trouve le simulateur).

Concernant la prestation de formation dans le cadre de l’école de pilotage (= enseignement du pilotage), le prestataire doit prouver, à l’aide de documents adéquats, où il a fourni la prestation de formation.

Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).