6.1 Ecole de pilotage

Les prestations dans le domaine de l’enseignement, de l’instruction, de la formation continue et du recyclage professionnel sont exclues du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 11, LTVA). En font partie, par exemple, l’enseignement du pilotage (y compris le recyclage professionnel, l’initiation, les vols d’entraînement et de contrôle avec un instructeur de vol, etc.), les cours de navigation et la formation au moyen d’un simulateur de vol. Il importe peu à cet égard que la formation et les appareils utilisés soient facturés séparément ou en un seul montant.

La documentation didactique remise dans le cadre des cours est considérée comme une prestation accessoire si elle est directement liée à la prestation de formation dispensée par le prestataire.