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7.1 Livraisons individuelles

Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 7.1 · Français

Subdivisions

  1. 7.1.1 Travaux effectués sur un aéronef
  2. 7.1.2 Carburant d’aviation
  3. 7.1.3 Travaux de maintenance
  4. 7.1.4 Places de stationnement pour aéronefs (par ex. pour la durée d’un service d’escale ou dans des hangars)