7.3 Assujettissement à la TVA de l’exploitant d’un aéroport situé à l’étranger ainsi que d’autres fournisseurs étrangers de prestations de services en matière de télécommunications et d’informatique

Si une entreprise sise à l’étranger fournit, moyennant une contre-prestation, des prestations de services en matière de télécommunications et/ou d’informatique à des personnes non assujetties à la TVA ayant leur domicile ou leur siège en Suisse, cela peut entraîner son assujettissement à l’impôt en Suisse.

Sont entre autres considérés comme de telles prestations de services en matière de télécommunications ou d’informatique:

• les informations météorologiques et les plans de vol (→ ch. 7.2.4);

• l’octroi de droits d’accès notamment aux réseaux de communication fixes ou mobiles et à la communication par satellite ainsi qu’à d’autres réseaux d’information;

• la mise à disposition par voie électronique de logiciels, d’images, de textes et d’informations telles que des plans de vol;

• l’accès à Internet ou à d’autres réseaux d’information.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.