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7.2 Prestations de services individuelles

Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 7.2 · Français

Subdivisions

  1. 7.2.1 Sécurité aérienne et surveillance de l’espace aérien
  2. 7.2.2 Attribution des créneaux horaires (slot coordination)
  3. 7.2.3 Redevances aéroportuaires
  4. 7.2.4 Prévisions météorologiques et plan de vol