3.2.5.3.1 Prestations de services en matière d’informatique

Ce qui est déterminant pour qualifier les cours proposés de cours de formation exclus du champ de l’impôt ou de prestations de services en matière d’informatique est la possibilité donnée à l’élève d’interagir directement avec la personne qui propose les cours ou qui fait la présentation, par exemple en lui permettant de poser des questions, en testant sa progression (tests non automatisés), en lui envoyant des feedbacks sur son travail, etc.

Même si l’élève a accès en direct à la vidéo d’un cours ou d’une présentation donnés par un être humain, la prestation fournie n’est pas qualifiée de prestation de formation exclue du champ de l’impôt, si l’élève peut uniquement visionner la vidéo, sans avoir la possibilité d’un contact direct avec cet être humain, ni pendant, ni après la diffusion de la vidéo.

Exemples
Mise à disposition de vidéos ou de tutoriels, accès en ligne et en direct à des cours, des séminaires ou des conférences, fourniture en ligne de manuels de cours sous forme électronique, évaluations sous la forme de tests corrigés de manière automatique, etc.