3.2.5.4.1 Prestations de services en matière d’informatique

La fourniture sous forme électronique d’informations, de publications ou de textes en tout genre (ou le droit de les télécharger) est en principe à qualifier de prestation de services en matière d’informatique. En fait également partie la fourniture de services internet, tels que l’accès à des bases de données, la possibilité de consulter des informations, des résultats sportifs ou d’autres actualités, les services météo ou les informations pour les voyageurs, lorsque leur mise à disposition est réalisée sans intervention humaine (par ex. envoi automatique de courriels ou de messages standardisés, contenu publié sur des sites internet ou accessible au moyen d’applications).

Exemples
Abonnements à des journaux et périodiques en ligne, livres électroniques, accès aux cours des marchés boursiers en temps réel (générés automatiquement), bulletin météorologique en ligne, services d’actualité, blogues, programmes des cinémas, etc.