3.2.5.4.2 Livraisons ou autres prestations de services

La mise à disposition de textes et d’informations sous la forme d’imprimés est une livraison. Il en va de même pour les livres et magazines électroniques livrés sur un support physique (clé USB, CD-ROM, etc.).

La fourniture de manière non automatisée et par un être humain d’informations spécifiquement adaptées aux besoins du client, par exemple en réponse à une question libre qu’il a posée et la possibilité pour le client de bénéficier de prestations individualisées (conseil, explications, réponses à ses questions, etc.) ne sont pas des prestations de services en matière d’informatique (→ ch. 3.2.2.2.2).