6.1.1.1 Vente par les fournisseurs

Les produits de la vente par le fournisseur de cartes à prépaiement et de recharges de crédits ne sont pas imposables au moment de la vente et sont en règle générale enregistrés sur un compte de passage. Ils n’entraînent pas de correction de la déduction de l’impôt préalable. Les fournisseurs sont tenus de payer la TVA uniquement sur les prestations qu’ils fournissent eux-mêmes au client final. La valeur portée en déduction du crédit disponible est considérée comme la contre-prestation (impôt inclus) pour la prestation fournie. Si le crédit est utilisé pour régler le prix d’autres services que des prestations de télécommunications (→ ch. 6.1.1), la TVA grevant ces prestations n’est pas due par le fournisseur, sauf si celui-ci a fourni ces services ou effectué ces livraisons de biens lui-même. Il en résulte que la TVA est due par les fournisseurs effectifs des prestations. Les prestations d’encaissement des fournisseurs et les éventuelles prestations qu’ils fournissent eux-mêmes sont imposables si elles sont réputées fournies sur le territoire suisse. Le fait que la prestation d’encaissement soit facturée séparément ou qu’elle soit portée en déduction des montants à restituer aux véritables fournisseurs de la prestation ne joue aucun rôle. Conformément à l’art. 28 LTVA, le véritable fournisseur de la prestation peut, de son côté, procéder à la déduction de l’impôt préalable sur les prestations d’encaissement. En ce qui concerne les crédits qui ne sont pas utilisés pendant la période de validité de la carte et que les fournisseurs font valoir pour eux-mêmes, il s’agit d’éléments ne constituant pas un chiffre d’affaires relevant de l’activité entrepreneuriale. Ces opérations ne donnent pas lieu à une correction de la déduction de l’impôt préalable.

En ce qui concerne les cartes d’accès wireless, dont l’utilisation ne dépend pas de la fréquence ou du volume de son utilisation, mais d’une durée déterminée d’utilisation, la créance fiscale naît chez le fournisseur au moment de la première activation. La contre-prestation correspond à la valeur faciale de la carte.