2.1.1 Généralités
Info TVA par secteur 14 · Finance
En vigueur · État du 1 janvier 2020
AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 2.1.1 · Français
Concernant les prestations fournies, il faut vérifier s’il s’agit
a. | de prestations exclues du champ de l’impôt (→ ch. 2.1.4); |
b. | de prestations imposables fournies sur le territoire suisse (→ ch. 2.1.5.1); |
c. | de prestations fournies à l’étranger, non soumises à l’impôt (→ ch. 2.1.5.2); |
d. | de livraisons imposables effectuées sur le territoire suisse (→ ch. 2.1.6); ou |
e. | de prestations exonérées de l’impôt (→ ch. 2.1.7). |
[Illustration : dans l’original] | La liste des prestations figurant au ch. 6 fournit des informations pratiques quant à l’affectation des prestations bancaires aux catégories susmentionnées. |