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2.1.5 Prestations de services imposables

Info TVA par secteur 14 · Finance

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 2.1.5 · Français

Subdivisions

  1. 2.1.5.1 Prestations de services imposables fournies sur le territoire suisse
  2. 2.1.5.2 Prestations de services fournies à l’étranger, non soumises à l’impôt