5.8.1 Couverture des risques propres au secteur financier

Les opérations de couverture des risques propres au secteur financier (fluctuations des taux d’intérêt, des taux de change et des cours de bourse) ne constituent pas une problématique particulière au regard de la TVA. En effet, tant le négoce de droits-valeurs/dérivés (options et futures) que celui de leurs sous-jacents (par ex. actions et devises) constituent des opérations exclues du champ de l’impôt. Dans le secteur financier, le traitement fiscal applicable est donc indépendant du fait que le règlement ou la liquidation de droits-valeurs/dérivés aboutisse à la livraison de sous-jacents (par ex. d’actions), ou que des options ou futures soient revendus ou liquidés avant l’échéance.